Chapitre IL De la comptabilité commerciale

25. Les commerçants tiendront, obligatoirement: 1° Un livre des inventaires et des bilans; — 2° Un livre-journal; — 3° Un grand-livre; — 4° Un livre-copie de lettres et de télégrammes.

Les sociétés et compagnies tiendront également un registre ou des registres des procès-verbaux, dans lesquels ils inscriront toutes les délibérations relatives à la marche des opérations sociales, prises par les assemblées générales ou par les Conseils d'administration*

26, Les livres devront être tenus en langue espagnole, sous peine d'une amende de cent à cinq cents piastres (pesos), en cas de contravention*

Dans tous les cas de production judiciaire, les livres écrits en une langue étrangère seront traduits, aux frais de leur propriétaire, par un intreprète commis d'office, sans préjudice du paiement de l'amende*

Les commerçants au détail tiendront un registre, assemblé, relié et paginé, dans lequel ils inscriront quotidiennement les achats et les ventes qu'ils font, tant à crédit qu'au comptant*

Sur ce même registre, ils dresseront, à la fin de chaque année, un bilan général de toutes les opérations de leur commerce*

Est considéré comme commerçant au détail, celui qui vend directement et habituellement au consommateur*

25 ( E * 33). Supprimer le n° 5. — 27 ( E . 34 , § î). — 28 ( E . 35). — 29 {E. 36). Mettre , dans le paragraphe premier , au lieu de; «33*, «25* ,et à la place de; «juge municipal*, «A le aide municipal v, et, dans le paragraphe second, au lieu de; « Justice municipale *, «Bureau de l’alcalde municipal*. — 30 (E. 37, paragraphes 3 , 4, 5). — 31 {E. 38 )* — 32 {E. 39). — 33 (. E . 40). — 34 (E. 41). — 35 {i;. 42). — 36 ( E . 43). Supprimer les mots; «ou arraché ». — 37 (£. 44). — 38 {E. 45). — 39 (ii. 46). — 40 {E. 47). — 41 {E. 48). Dans le n° 4, supprimer les mots; « juge ou*. — 42 paragraphes 1 et 2 ( E . 49).

Titre HL Des courtiers.

45. Les courtiers seront nommés par le Président de l'Etat, sur la proposition des Juges compétents*

56. Les courtiers inscriront sur leurs livres, par ordre corrélatif de numéros et de dates, toutes les opérations dans lesquelles ils interviendront.

64, Les courtiers peuvent être interprètes de navires, s'ils possèdent, d'une manière faisant foi, la connaissance de deux langues vivantes étrangères,

43 (CA. 45). — 44 {Ch. 49). Mettre, au lieu de; «de la République », «de l'Etat ». - — 46 {Ch. 51). Mettre , au lieu de; « Pour dresser la liste des trois candidatures, les juges de commerce*, « Pour faire la proposition, les juges*. - — 47 {Ch. 52). Supprimer les mots; «de commerce *, et mettre a la place de; «serment », «promesse*. — 48 {Ch. 53). Mettre, au lieu de; «Mille à cinq*, «mille cinq cents d deux mille*. — 49 {Ch. 54). Mettre , au lieu de; «Justice de Commerce », «jugé*. — 50 {Ch. 55). Au n° 2, mettre, au lieu de; « vingt-cinq *, «vingt-et-un*, et, au n° 4, supprimer les mots ; «ou infamant *: ajouter, à la fin ; 5. Les étrangers non-naturalisés ». — 51, n°$ 1- — 4 (E. 95), Mettre, au lieu de; « agents agrégés à la corporation*, «courtiers*. — 51, «w 5 — 8 {E. 106 , n° 1—4). — 52, 1, 2 , 3, 4, 5 ( E * 96, n I, 2, 3, 4, 6). Mettre, au commencement, au Heu de; « Les agents agrégés à la corporation ne pourront », «Il est interdit æmæ' courtiers*. — 53 (CA* 58). — 54 {Ch. 59). Mettre,

*) Voir t* avertissement, page S 8*

Honduras: God. de Com* Libro segundo. Tit. X y II*

tivos *, — 55 (E. 10 1) pôngase en lugar de «agentes de boisa*, «corredores*. — 57 (E. 103) los indsos I" y 2° üonstiiuyen uno solo; en el inciso 2 que corresponde al incisa 3 del Cédigo espanol, hay que paner en vez de «funta sindicah, «tribunal*; lo mïsmo hay que hacer en el inciso 3 correspondante al incîso 4 del Côdigo espaüoL — - 58 (E. 107) omîtase la palabra «colegîados*. — 59 (E. 108). — fi 9 (E. 109) . — 61 (Ch. 62) pôngase en lugar de rjuzgados de comer cio*, rjueces respectives* y en vez de «secrétariat «archiva de juzgado*. — 02 (Ch. 63). — 63 (Ch. 64). — 05 (E. ÎÎ3) insértese entre «cortedores ê interprétés* «como*. — 66 (E. 114) hdgase la misma aller acién que en el articula anîerior. — 67 (E. 1.1$),

Titulo IV. De los martilleros.

*) 68 (Ch. 81). — - 69 (Ch. 82) pôngase en lugar de de la Repûblica*, del Estado*. — 70 (Ch. 83) hdgase la misma aller acién que en el articula anterior y pôngase en lugar de « 45 *, *50*. — 71 (Ch. 84) reemplâcense los Nr . 51, 55 y 63 par los Nr. 46, 50 y 54 respect iv a m ente . — 72 {Ch. 85). —— 73 (Ch. 86) pôngase en lugar de «§ 2&, «Capitula 17*. — 74 (Ch. 87). — ■ 75 (Ch, 88) pôngase en el Nr. 2 en lugar de :«por el minisierio», *pùt médiat. — 76 (Ch. 89). — 77 (Ch. 90). — 78 (CA. 07). - — 79 (CA. 92). — 80 (Ch. 93). — 81 (CA. 94). — 82 (Ch. 95) pôngase en lugar de «casas*, masas*.

Libro segundo. De los contratos y obligaciones mercantiles en

general.

Titulo 1. Disposiciones sobre los contratos de comercio.

84 inc. 2. La correspondencia telegrâfica solo producirâ efecto entre los cont ratantes, cuando fnere reconocida por est os * 6 estuviere autenticada por 1a, oficina respect! va,

83 (E. 50). — 84 inciso 1° (E. 51 inciso 1°) pôngase en lugar de « 1500 pesetas * «ciento cmeuenta pesos*. — 85 {E. 52) en el Nr. 2 pôngase en vez de « espanol a* , «hondurena*. — 86 {E. 53). — 87 (E. 54). — 88 ( E . 55) pôngase en lugar de mgente «eh. — 80 (E. 56). — 00 (E. 57). — 91 (E. 58) pôngase en lugar de mgente Ô*} tel*. — 92 (E. 59) pôngase eu vez de «2Q*t «83*. — 93 (E. 60). — 94 (E. 61). — 05 (E. 62). — 96 (E, 63).

Titulo II. De la compraventa y permuta mercantiles, y de la transferencia de créditos no endosables.

118, Todos los aetôs concemientes â la ejecuciôn de los contratos de comercio ceiebrados en pais extranjero y eumplideros en Honduras, serân regidos por la ley hondurena, de conformidad con lo que se prescribe en el Côdlgo Civil,

Asi la entrega y page, la moneda en que este deba haeerse, las medidas de toda especie, las responsabilidades por la falta de eumplimiento ô por ei cumplimiento imperfecto 6 tardio, deberân arreglarse â las disposiciones de las leyes del Estado, â menos que los contrat antes hubieren acordado otra cosa.

119. Siempre que se estipnle que el pago deba bac erse en las monedas 6 medidas legales del lugar en donde fueren ceiebrados los contratos, serân estas rcducidas por convenio de las partes 6 â juicio de périt os â las monedas 6 medidas legales de Honduras al tiempo del eumplimiento.

La misma régla sera apiicable cuando en los contratos ceiebrados en Honduras se estipulare que la entrega ô pago baya de hacerse en medidas o monedas extraderas.

120. Si antes del vencùmento del plazo fueren excluxdas de la circulacion las piezas de moneda â que se refiera el contrat o, el pago se h ara en las monedas contentes, al tiempo del eumplimiento, segiin el valor legal que éstas tuvieren.

121, El acreedor no esta obligado â recibir en pago mas de un cinco por ciento en moneda raenuda de plata, ni mas de un uxio por ciento en moneda de cobre.

Se entiende por moneda menuda de plata las piezas cuyo valor no llegue â veintieinco c enta vos.

*} Véase la advertencia pagina US.

Honduras: Code de Com. Livre second* Tit. I et IL

à la place de; «Justices de commerce », «Juges compétents ». — 55 (E, ÎOÎ). Mettre , au lieu de «agents de bourse », « courtiers ». — 57 (£, J03). les paragraphes 1 et 2 sont réunis en un seul: dans le § 2, qui correspond au § 3 du Code espagnol, il y a lieu de mettre , à la place de; « Chambre syndicale», «tribunal*: il en est de même pour le § 3, correspondant au § 4 du Code espagnol . — 58 (E. 107). Supprimer les mots; «agrégés à la corporation ». — 50 (E, 10S). — 60 [E. 109). — 61 (Ch. 62) , Mettre , au lieu de; «Justices de commerce », «juges compétents», et , à la place de; «secrétariat (greffe)», «archives de Justice». — 62 (Ch. 63). — 63 (Ch. 64). — 65 (E. 113). Insérer entr e «courtiers et interprètes» , «comme». — 66 (E* 114). Faire la même modification qu’à V article précédent. — 67 (E. 115).

Titre IV. Des commissaires-priseurs.

*) 68 [Ch. 81). — 60 (Ch, 82). Mettre , au lieu de; «de la République «, «de l'Etat*. — 70 (Ch. £3). Faire la même modification qu’à l'article précédent , et mettre , au lieu de; «45», «50», —71 (Ch. 84). Dans la désignation des articles, les n° 51, 55 et 63; sont remplacés respectivement par les n° 46 50 et 54. — 72 (Ch. 85). — 73 (Ch, S6 ), Mettre, à la place de «§ 2 », «Chapitre II». — 74 (Ch. 87).

— 75 (Ch. 88). Mettre, dans le n9 2, au lieu de; « par V intermédiaire », «par le moyen». 76 (Ch.

89). — 77 (Ch. 90). — 78 (Ch, 91). — 79 (Ch. 92). — 80 Ch. 93). — 81 (Ch. 94). — $2 (Ch. 95). Mettre, au heu de; «cas», «maison».