‹ Les Lois commerciales de l'universChapitre 93 sur 206 · Chapitre III. Des différentes espèces de faillites et des complices · texte numérisé non relu

Chapitre III. Des différentes espèces de faillites et des complices

de la faillite.

874 876 ( E . 886 888). — 877 ( E . 889). Dans le n° 1°, supprimer les mots; « et indispensables», et mettre, au lieu de; «Titre 3 », «Titre 2»; dans le nù 2, mettre, i la place de; «871», «860». — 878 (E. 890). Dans le nù 7, mettre, an lieu de; «remis à leurs soins», «confiés». — 876—883 {E. 891—895). — 884 (E, 896). Mettre, à la place de; «motifs», «motif». — 885 (E. 897).

Chapitre IV, Du concordat conclu par les faillis avec leurs créanciers,

886 (E. 887 (E, 899). — 888 (E. 900). Mettre t dans le paragraphe premier, au lieu

de; «portera », «causera ». — 889 (E. 901). — 890 (E. 902). — 801 {E. 903). Dans le n? 5, mettre, au heu de; «faciliter V admission», «autoriser le retrait». — 892 (E. 904). Mettre, à la place de; «900», «888», et au lieu de; «Loi de procédure civile», de Code de procédure ». — 893 (E 905) — 894 (E. 906). — 895 (E. 907). Mettre, au lieu de; «905», «893». '

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