FIN DE LA TABLE DES SOMMAIRES DE LA PREMIERE PARTIE
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INTRODUCTION
1. Les lois criminelles anglaises, c’est-à-dire, celles suivies dans cette partie du Royauine-Uni, appelée Angleterre, out été introduites dans les deux Canadas par le statut impérial de 1774 (14 George III, chap. 83). Il en réeulte nécessairement que toutes les lois qui regardent les crimes et delits en général et qui existaient lors de la passation de ce statut, ont été introduites dans ces colonies par le statut ci-dessus. Nous avons dit qui regardent les crimes et débits en général, car les lois ou mesures de police locale et intérieure de l’Angleterre, ne sont pas comprises dans cette introduction des lois anglaises, et par conséquent ont été et sont sans aucune autorité quelconque, hors du lieu pour lequel elles ont été faites ou dans lequel elles ont été adoptées. Le code criminel tel qu'il existaiten Angleterre lors de la passation du statut de la 14e Geo. 3, a subi depuis cette époque de nombreuses modifications et altérations par divers actes du Parlement Impérial, dont le grand nombre etle peu d’ensemble contribuaient à augmenter l’obscurité déjà trop grande qui régnait dans les lois pénales. On a donc senti la nécessité de compiler, réunir et modifier encore, en autant que les progrès de la civilisation le requéraient, le code criminel, À cette fin, Sir Robert Peel, aujourd’hui premier Ministre, introduisit en 1827, 1828 et 1829 quatre Bilés qui reçurent la sanction de la législature de la mére-patrie. Ces nouvelles lois se divisent comme suit, savoir : lo. 7 Geo. 4, chap. 64, et 7 et8, Geo. 4, chap. 28, “ Actes pour ainéliorer l'administration de la justice criminelle en Angleterre.” 20. 7 et 8 Gev. 4, chap. 29, “ Actes pour réunir et amender les lois d'Angleterre relatives au larcin et aux offenses qui s’y rattachent.” 30. 7 et 8 Geo. 4, chap. 30, “ Acte pour réunir et amender les lois d’Angleterre au sujet des dommages malicieux commis contre la proprieté réelle (contre les immeubles). ”” 4o, 9 Geo. 4, chap. 31, ‘“ Acte pour réunir et ainender les lois d'Angleterre relatives aux offenses commises contre la personne.”
2. Depuis l’intriduction des lois criminelles, les législatures des Canadas ont aussi modifié et changé, les lois telles qu'introduites par le statut dela 14e, Geo, 3. mais ces modifications partielles ne touchaient que des points secondaires ; et chaque jour démontrait la necessité de faire un ‘hangement, une réforme générale dans le code criminel des deux provinces. Ce changement a été opéré heureusement et avec talent par Henry Blhck Ecuyer, l’un des représentants de la Cité de Québec. Ce Mons'eur a intrduit dans la piemière session du premier Parlement de la Province-Unie du Canada, en y fesant les altérations nécessaires, les Lis introduites en Angleterre par Sir RoBxrT P&ez, sous le règne de George quatre.
