DES CRIMES ET OFFENSES CONTRE LA PROPRIÉTÉ

ARTICLE I, Duivol ou larcin, 98 Sec. 1. Du vol simple, 98 Vol des choses de nature immobiliaire, 104 Destruction malicieuse des choses de nature immobiliaire, 106 Sec, 2, Vol des papiers, titres, billets &c, 108

‘“ des testamens, 108

4 des titres des immeubles,

Sec. 3. Vol des animaux, 109 4 4, jindictment, procès et punition pour vol, 110 ARTICLE Il. Larcin mixte ou composé, 111 Sec. 1. Vol dans la maison, 111 ‘2, Du vol dans les Églises, Chapelies, 112 “3, Du Bris de maison accompagné ‘le vol (house breaking), 112 Vol dans les dépendances d’une maison habitée, 113 ‘ avec effraction dans une boutique, magasin &c. 114 ‘ sur une rivière, canal navigables, 114 ‘ dans un vaisseau en détresse, 114 Objets volés ou exposés en Vente, provenant d’un vaisseau naufragé, &c, 114 Sec. 4. Vol sur la personnne, 115 1. De la Filouterie, 115 2. Du Robbery, 115 Sec. 5. Du Divertisssment (Embez2zlement), 117 Embezzlement, commis par les employés de la poste et autres personnes, 118 « dans les manufactures, 120

de par les locataires, pensionnaires, 120

Le des effets publics. 120

«6 par les Coinmis et Serviteurs, 121

par les Banquiers, Courtiers, Agents, Procureurs, 121

, DES FRAUDES, TROMPERIES, FAUX PRÉTEXTES, &ec.

10. Des fraudes suivant le droit commun, 122 20. fraudes suivant les statuts, : 122 30. Obtenir de l’argent sous de faux prétextes, 123 DU FAUX.

10. De ce qui est requis pour constituer le faux, 123 20. De la nature des écrits sur lesquels on peut commettre un faux, 124 De l’indictment, procès et punition du faux, | 124 Du faux relativement aux Fonds Publics ou des Compagnies Publiques, 125 Falsitication des Régitres des Baptèmes, &c. . 125 # des Papiers Privés, 126 Mutiler, tuer ies animaux, 127 Mettre de fausses lumières, &c. 127 Empêcher les naufragés de se sauver, 127 Destruction d’un vaisseau naufragé, 127