‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 101 sur 610 · TENTATIVES DE MEURTRE · texte numérisé non relu

TENTATIVES DE MEURTRE

196. Les tentatives faites pour commettre le meurtre, paraissent avoir été considérées comme des félonies dans les premiers âges de la loi; mais depuis longtemps cette espèce d’offense est regardée par la loi commune comme un grave misdemeanor, et est punie comme tel. [b]

(a) Voyez l’Acte Provincial d’Habeas Corpus, 3e Partie.

(1) Russell lib. 3, c. 9. Sec. I. |

(b) Le statut Provincial 4 et 5, Victoria chap. 27, clauses 9 et 10, ordonne que quiconque, essayera d’administrer ou de faire administrer du poison ou autre substance délétère à quelqu’un, ouquitirera sur une personne, ou quien lâchant la détente d’une arme à feu, ersayera de la décharger sur une personne, ou qui essayera de noyer, étouffer, étrangler une personne dans l’intention de commettre un meurtre, quoiqu'il n’en soit résulté aucune injure corporelle à la dite personne, sera coupable de félonie et sur conviction puni à la discrétion de la cour, par la détention à vie dans le pénitentiaire aux travaux forcés, ou pour au moins s:pt ans, ou détenu dans toute autre prison pour un terme n’excédant pas deux années. (Voyr. 3e. partie.)

La clause Se. porte que toute personne qui administrera ou fera administrer à quelqu'un, ou sera cause que quelqu'un prenne du poison ou autre substance délétère, ou qui percera, coupera ou blessera (stat, cul or wound) {voyez No. 198, nofe a) quelqu'un, ou qui, par quelque moyen que ce soit, fera ou cousera à quelqu'un une injure corporelle et dangéreuse pour la vie,

tion d puniss ment Cel cepent

—— mes

avec l’ir sur cons Lij B (2) R (3) R (a) Il hem ; toi chap. 85 27, sec.

ou de toi (slab), co [maim)] ,( autre gra ou la déti la discrét pour l’est son pour du dit s Le mot slab signi strument blessures contusion solution

ne peut êt (ue tout hd Où par acc

sont point

i enlevera ns quelque proprement

ré que tout bligera, en a volontai-

vil aura Lussell loc.

|, porte que a, OÙ enleoins de dix t légalement gur la perté enlevé ou te personne la détention non moindre r un terme

ent avoir été mais depuis s comme un

ue quiconque, Aérère à quelvu, ersayera rune personne ure corporelle tion de la cour, ns sapt ans, où gr. 3e. partie.) à quelqu'un, ou

rcera, COUPE" qui, par quelque use pour la vie,

Page 1