‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 104 sur 610 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

DES ASSAUTS. [Assaults].

200. On appèle assaut, la tentative ou démonstration accompagnée de violence de vouloir battre ou frapper quelqu'un, sans cependant le toucher, tel qu’en levant un bâton sur une personne &c. d’une manière menaçante, ou manquer: son but en voulant frapper quelqu'un [2]. On divise les assauts en assauls corimuns, ou simples assauts, et en assauts graves [3].

ARTICLE PREMIER

Page 1