DANS UNE MAISON HABITÉE

220. Nous avons dit dans notre définition du crime de Burglary, qu’il fallait qu’il fut commis dans une maison habitée ; mais qu’entend-on par maison habitée ?

La maison habitée [dwelling-house or mansion-house] est celle qui sert à la demeure de l’homme et dans laquelle il réside ; —Une partie habitée d’une maison quelconque, peut-être aussi regardée comme maison habitée [dwelling house]. Les bâtisses dépendantes de la maison habitée, quoique n’étant pas sous le même toit, mais dans la même enceinte de clôture, sont considérées comme la maïson elle même ; parce que le privilège de cette maison habitée s'étend à toutes ses divisions et dépendances situées dans la même, enceinte. [4] Une chambre dans un Collége, dans une auberge, est pendant qu’elle est ocvupée par quelqu’un, considérée comme sa maison habitée [a].

De même, de la chambre occupée par une personne, dans une maison particulière ; tant qu’elle y demeure, si le propriétaire de la maison n’y habite pas lui-même, ou si tous deux ont pour sortir dehors, des portes différentes. Mais si le propriétaire loge aussi dans la maison, et que la porte d’entrée de cette maison soit commune et à lui et à ceux qui occupent avec lui, ces derniers ne paraissent alors être que des locataires, et leurs appartemens n’être que des parties de la maison habitée du propriétaire. [ Blackstone , loc. cit.

[1] 1 Hale, 553,—1 Hannk, P, ©. ce. 38, sec. 14.—B'ackstone lib. 4, c. 16.—Rnssell loc cit. lib. 4, c. 1.

(2) Burglar, celui qui commet le Burglary.

| 8 Inst, 64 —1 Hale d05.—Huwk, loc, cit. sec. 11, 12.—Blackstone, loc, cit.—Russell Ibid

(4) Blackstone loc. cit. Sec. 2. — Russell Ibid, (a) Mais par le statut Provincial 4 et 5 Victoria, c. 25. sec. 18 pour qu’une bâtisse soit

censée faire partie de la maison habitée, il faut qu’il y ait une communication entre elles, soit immédiatement ou au moyen d'un passage couvert et enclos.

Si je ioue un magasin, une boutigne, où je travaille, où je fais un commerce, mais où je ne couche pas, si cette boutique est forcée et ce ne sera pas un crime de burglary ; car par mon bail, elle est séparée du reste de la maison habitée, et par conséquent elle n’est pas la maison d’habitation du propriétaire de la maison ; et elle n’est pas la mienne non plus, puisque je n’y couche

int [1].

Pol É, crime de burglary ne peut se commettre que sur les édifices bâtis d’une manière permanente ; ainsi une tente, une loge, placées, dans une foire ou sur un marché ne peuvent donner lieu à ce crime.

C’est un crime de Burglary que d’entrer de nuit par effraction, dans une église; parceque, dit Sir Ed. Coke,‘ une église est la maison qu’habite la divinité (domus mansionalis Dei). (2) [a] Ce crime peut aussi se commettre en forçant de nuit les murs ou les portes d’une ville (3)

222. Il parait bien établi, que pour qu’une maison soit répatée la maison d’habitation du propriétaire, il faut qu’il en ait pris possession, eoit personnellement, ou par quelqu’un de sa famille (4). Si le propriétaire n’habitant point sa maison, y met quelqu'un qui n’appartient pas à la famille, pour y coucher, jusqu’à ce qu’il ait trouvé un locataire, ce ne sera pas un crime de Burglary, que de forcer de nuit cette maison. Si le propriétaire d’une maison après en avoir pris possession, la quitte temporairement cum animo revertendi [dans l’intention de revenir], et n’y laisse personne, cette maison sera touiours censée être sa maison d'habitation [doelling house] ; et la forcer de nuït, sera un crime de Burglary. pl Le fait d’habiter une maison occasionnellement, n’en fait pas une maison d’habitation.

223. Avant de terminer nos remarques sur ce qui constitue une maison d’habitation, nous ferons quelques observations sur la propriété de la maison habitée, et sur celui qui en est censé le propriétaire ; ce qui nous conduit tout naturellement à examiner, si le droit de propriété d'une maison d’habitation demeure toujours au propriétaire, soit qu’il en jouisse par lui-même ou par quelqu’un pour lui et en son nom ; ou, si le propriétaire peut transporter à d’autres personnes un tel intérêt dans cette maison ou partie d’icelle, que ces personnes puissent être regardées comme en étant les propriétaires.

Le propriétaire peut exercer son droit de propriété soit par lui même ou par l’occupation d’autres personnes qui en loi sont considérées comme fesant partie de sa famille et les serviteurs font partie de !: famille ; forcer cette maison pendant la nuit, est un crime de Burglary.

Si une maison est divisée en plusieurs paities et de manière que ces parties n’ayant aucune communication entre elles, soient occupées et habitées par divers locataires, chaque partie de maison est considérée comme formant une maison séparée ; et en vertu du bail qui donne à chaque locataire le droit d’occuper une des parties de cette maison, chacun de ces locataires devient

quant à la part qu’il occupe, propriétaire de cette partie pour le items de son oucupation, et est aux droits du propriétaire quant à cette même partie ; d’où

(1) 1 Hale, P. C, 558 —Blackstone loc. cit )—(a) (21 3 Inst. 64.

{a] Par le statut provincial cidessus cité, clause 13. Leffraction faite sur une église au D 4 + n’est plus considérée comme Burglary, [voyez Sacrilége.]

[3] Biackstone loc. cit.

(4) voyez Russell loc. cit, qui cite diverses décisi ns à cet effet.

(©) Russell Ibid

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