‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 111 sur 610 · FAITE DE NUIT · texte numérisé non relu

FAITE DE NUIT

223. Le crime de burglary doit être commis de nuit, autrement il cesse d’être tel. De droit commun, La nuit commence à l’instant où la clarté du jour ne permet pas de distinguer les traits d’un homme ; s#ilya assez d2 lumière pour pouvoir les distinguer, il n°y a plus de burglary ; mais cette lumière ne doit pas être celle que donne la lune. [2] [a]

5o. AVEC INTENTION DE COMMETTRE UNE FELONIE.

224. Il faut que ce soit dans l'intention de commettre une félonie déclarée telle, soit par la loi-commune ou par les statuts ; car sans cette intention, il ne peut y avoir de Burglary.

Lindictment doit alléguer que le fait a été commis de nui/, dans une maison habitée, ct donner le nom du propriétaire de la maison habitée, ou : c’est un locataire qui l’occupe, donner le nom de ce locataire.

Les mots burglariously broke and éntered sont essentiellement nécessaires, et leur omission est fatale. [3] On doit aussi exprimer l’intention félonieuse.

Quand l’indictment comprend deux chefs, l’un pour vol et l’autre pour burglary, l'accusé peut être acquittée de burglary, et convaincu de vol.

224. Par la loi commune, le burglary est une félonie jouissant du bénéfice du clergé ; [b] -

ARTICLE TROIS

DES AUTRES OFFENSuS LONTRE LES PROPRIETES IMMOBILIAIRES.

225. Quant aux autres offenses ou déprédations qui peuvent être commises contre la propriété immobiliaire, voyez le chapitre suivant.

Page 1