VOL DES TITRES DES IMMEUBLES

261. La clause 27, déclare être un misdemeanor, l’offense de voler aucun titre quelconque établissant le droit de propriété sur un immeuble, et punit cette offense tel que porté dans la clause 26.

SECTION III

f” VOL DES ANIMAUX. .

262. Par la loi commune tous les animaux domestiques ayant une valeur réelle, ou servant à la nourriture de l’homme, et ce qu’ils produisent, sont susceplibles d’être volés [1]. Ainsi, couper félonieusement la laine d’un mouton vivant, traire une vache dans le pâturage ou ailleurs, sont des vols ; mais dans ce dernier cas, pour éviter toutes les poursuites vexatoires, la loi exige que la chose volée excède la valeur de douze pence. (1 Leach. 172.— Russell, loc. cit.

Quant aux animaux sauvages, ils sont susceptibles de pouvoir être volés, lorsqu’ils sont propres à la nourriture de l’homme, qu’ils sont morts ou privés de la liberté, de manière que le propriétaire puisse les prendre quand il le désirera. Le vol d’un essaim d’abeilles (séock of bees) parait être une félonie PI Quoiqu’on ne puisse commettre un vol des animaux sauvagts dans l’état de liberté, cependant quand ils sont morts, prendre leurs peaux ou leur viande, est un vol, parceque c’est la propriété de celui qui a en sa possession ces peaux ou cette viande [a]. |