SECTION IV. DE L’INDICTMENT PROCES ET PUNITION POUR VOL

265. L’indictment doit contenir les mots feloniously did steal, take nd carry away [a félonieusement volé, pris et emporté] ; etsi une bête à corne est l’objet du vol, il faut mettre ‘‘ feloniously did steal, take and lead away li félonieusement volé, priset emmené]. Il faut mentionner la valeur de l’objet volé, [b]. Quant à la description des effets volés, il faut qu’elle soit suffisamment donnée de manière que le jury puisse décider que les effets que l’on prouve avoir été volés, sont les mêmes que ceux mentionnés dans l’indictment, et que l’on puisse voir à la première considération, si l’objet est susceptible ou non, d’être volé.

On a prétendu longtems, que lorsqu'il s’agissait du vol des billets d: Banque où billets promissoires, il était nécessaire de les réciter tout au long dans l’indictment, mais il suffit de le faire d’une manière générale sans les réciter mot à

(a) Le statut provincial 4 et 5 Victoria chap. 24 clause 42, contient une disposition relativement à l’allégué de la propriété dans le cas de vol d’une chose appartenant à des associés ; la clause 45, lorsque le vol ou autre offense a 6t6 commis dans une église, chapelle ou bAtisse publique ; la clause 44, lorsque le vol ou autrs offense a été commis sur quelque chose "a . chemins de barrières. (voyez ce statut, 3e Partie.)

) b) Mais aujourd’hui que la distinction entre le grand et le petit larcin est abolie, peu importe la valeur mentionnée ; il suffit que l’indictment allégue une valeur quelconque,

li envoyar, dans i a reçu tictment.

ettier ou itre d’hôion d’une olés sont sbarrettier

puissance nte, parce

leurs pariété des

associé et

d’alléguer et sans le chef Lord s [1]. Si oit Connu,

take nd ne bête à and lead la valeur hw’elle soit effets que ns l’indictest SUSCEp-

d: Banque dans l'iniciter mot à

position rela-

mot. (2 East. P. C. c. 16. $ 159. pag. 777 — Ibid pag. 602. 2 Leach 1013. note ù ; Starkie, Criminal Pleading. pag. 429. note [1]— Russell. loc. cit.]

266. Le procès pour vol, doit être fait dans le comté ou jurisdiction dans lequel il a été commis; mais l’offense est censée avoir été commise dans tous les lieux où les voleurs transportent les effets volés. (a)

Il faut prouver l'identité et la valeur des effets volés. [Cependant, vû l’abolition de la distinction entre le grard et lé petit larcin ; il est peu important de prouver la valeur alléguée dans l’inéictment ; il suffit d’établir que la chose volée possède par elle même une valeur quelconque.]