VIOLENCE OU CRAINTE

286. Il faut qu'il y ait violence actuelle ou crainte ; et que l’une ou l’autre 289. soit assez considérable, pour qu’un objet quelconque, soit pris et passe en la en loi c possession du voleur, contre et malgré la volonté ou le consentement du pro- biens et priétaire de cet objet. effets e:

Quant au degré requis de violence ou de crainte, il est peu facile de le ner et s déterminer. [Voyez dans Russell diverses causes dans lesquelles il a été jugé 564, et que la violence ou la crainte étaient suflisantes. loc. cit. — Blackstone loc. cit. Cette — Leach 232, autre qq

« | FRET Tes Henry

ATP NICE 7 PP SE AO ete re NE mun à voler telle personne, précédés ou suivis de violence contre telle personne, mais sans blessure, æst une félonie punie par la détention au pénitentiaire comme ci-dessus, soit à vie, ou pour un terme non moindre que sept ans, ou par la détention dans toute autre prison pour un tems n’excédant pas deux années. (a) L’

Par la clause 10, l’assaut commis snr la personne dans l’intention de voler telle personne, ct pour com non accompagné de violence personnelle ou de traitement violent, est une félonie punie par laquelle : l'emprisonnement pour un tems n’excédant pas deux années, (excepté les cas où le dit être une acte proscrit un châtiment plus sévere.) vie, ou pt

(i) 3 Inst. 68. 1 Hale. 532. pour un!

(2) E Hale 533, 1. Hawk, P, C. c° 34 Sec. 6. — Russ'\l Ibid. (4) Bl

un sou ssentiel

aut que , asaut ssi pris la 0s-

ire qu’il ssaillisse ; Paul nfluence La prise Russell.

manière ffense de ou inten-

priétaire, la prise ; ‘son pro:

ou de la

t du pro-

ou l’autre sse en la du pro-

ile de le a été jugé e loc. cit.

ans blessure, ie, ou pour son pour un

personne, et e punie par ks où le dit

Dans les accusations pour Robbery, les juges ont souvent admis cette distinction, que si un objet est enlevé subitemeut, de la main on dela tête de quelqu’un ou de sa personne, sans aucune lutte ou défense d> la part du propriétaire, ou sans aucune preuve de force ou de violence exercée par le voleur, ce n’est pas alors un Robbery. Mais s’il y a eu quelque chose de brisé ou de déchiré par cet enlèvement subit, c’est une preuve suffisante de violence pour constater le crime de Robbery. Par exemple, un voleur, en prenant de la tête d’une dame, une épingle de diamant, lui arrache quelques cheveux ; ou en enlevant à une autre une boucle d’oreille, lui déchire l'oreille ; dans ces deux cas, il a été jugé qu’il y avait Robbery. [ Leach 238 — Russellloc. cit.

La crainte de perdre son caractère est suffisante, dans le cas où quelqu’un extorque de l’argent d’une personne en le menaçant de l’accuser de sodomie, il a été jugé que s'emparer de l’argent ou des effets d’autrui, en vertu d’une semblable menace, était une offense de Robbery. [2 Leach, 131 in the case of Knewland and Wood, Russell loc. cit. [a]

287. L’indictment, doit alléguer un assaut sur la personne, commis félonieusemcnt, et que le vol a été fait avec force et violence sur la personne, et contre la rolonté de la personne volée. L’accusé peut être acquitté de Robbery et déclaré coupable de simple lurcin.

SECTION V

DU DIVERTISSEMENT | Embezzlement], DES EFFETS &c. PAR LES SERVITEURS ET AUTRES PERSONNES,

288. On appèle Embezzlement, l’offense que commet un domestique, un commis ou tout autre employé en s’appropriant les effets confiés à sa garde. Par la loi commune, cette action n’est pas regardée comme criminelle ; car, cette loi ne la considère que comme un abus, ou violation de confiance (1). Aujourd’hui c’est une offense considérée et punie comme le vol.

Embezzlement SUIVANT LA LoI COMMUNE.

289. Nous avons vu, ci-dessus No. 231 et suivans, que c’est une maxime reçue en loi commune, que si une personne détourne et s’approprie frauduleusement les biens et effets d’un autre qu’elle a en charge ou garde, la propriété des dits biens et effets est toujours censée résider dans le propriétaire, et que l’action de détourner et s’approprier les dits effets, est un vol. (2 East, P. C. c. 16, s. 14, pag. 564, et suivantes.)

Cette maxime s’applique à tous les cas de serviteurs, dont la possession n’est autre que celle de leurs maitres ; et c’est ce qui a engagé à considérer l’acte 21, Henry VII, c. 7, comme simplement déclaratoire et explicatif du droit commun à cet égard, et que cette règle s’applique même aux apprentifs et

(a) L’oflense de menacer quelqu'un de l’accuser de sodomie ou de bestialité, ou d’assaut pour commettre ces crimes, et ce, dans l’intention d’extorquer quelque chose à la personne à laquelle telle menace cst faite, est par le statut 4et 5. Victoria chap. 25 sec. 8 déclarée être une félonie punissable par la détention aux travaux forcés dans le pénitentieire, soit à vie, ou pour un terme non moindre que sept ans, ou par la détention dans toute autre prison pour un tems n’excédant pas deux années.

(1) Blackstonc lib. 4 chap. 17.

LE nec NE 4 ne OT Le nd ou" MARS dia D a