CHAPITRE II. (a) DE ARRESTATION OU PRISE DE CORPS

323. Celui qui est déc'dé à intenter une poursuite criminelle, doit considérer quel moyen il doit prendre pour faire punir le coupable.

Pindividu soupçonné est en liberté, il peut, en général, avant qu’un Bill d’Indictment aït és arté contre lui, être arrêté sans Warrant, par un simple individu, ou par un constable ou autre officier de paix ex officio ; ou en vertu d’un Warrant accordé par un Juge ou Juge de paix.

Nous considérerons dans ce chapitre ; 10. Qui peut être arrêté. 20. Pour quels crimes. 30. En quel tems et en quels lieux. 40. Par qui, et en vertu de quelle autorité. 50. De la fuite, de la mise en liberté par force (rescue), et de la reprise du prisonnier. 60. des Warrants de Recherche (Search- Warrants), To. De la détention d’une personne pour accusation criminelle, et déjà emprisonnés pour cause civile ou criminelle. 80. De la protection accordée ({ndemnity) au): magistrats et autres personnes concernées dans une arrestation.

ARTICLE PREMIER