soupçon Warran cherche volés

18 extraur de la terminer > du roi.

oir dans d’offenses lié en la oins, wil ons qu’il ceux qui les Sts.

suivante :

8, ainsi, selquefois me suit: ent que, a formule éposition, un wire oids de la

t que le ne some ; partie).

tre adreser ou de sure fixés plaignant serment, ommation ment.

a fuite, il hs l’avons serment.

scellé de nécessité suivans).

motifs ou ‘autre de fuire lu comté, ce derdter toute individu, | ait été être au toujours

au nom du magistrat qui le donne. Le nom de laccusé doit être donné correctement dans le warrant, et ne doit pas être laissé en blanc pour être rempli ensuite. Cependant, si le nom de l’accusé est inconnu, le warrant peut-être émané contre lui, en donnant la meilleure description possible de l'accusé ; par exemple en disant, ‘ contre le corps d’un homme dont le nom est inconnu, mais dont la personne est bien connue, et qui est charretier sous le n°. 274, (ou quelque chose de semblable propre à identifier l’individu accusé). S’il y a erreur dans le nom de l’accusé, ou que le nom de lofficier chargé d’exécuter le warrant y ait été inséré par quelqu'un qui n’avait pas autorité de le faire, ou si cette officier outre-passe ses pouvoirs, et qu’il soit tué dans l’exécution du warrant, ce meurtre est un homicide non prémédité (manslaughter), mais si tout est régulier et légal, c’est un meurtre (murder). Le warrant ne fixe point le délai dans lequel l’accusé doit être amené devant le magistrat, et l’cficier qui l’a exécuté, doit conduire sans délai, la personne arrêtée, devant le magistrat.

834. Nous avons dit plus haut (No. 333) que le Warrant doit faire mentic. de l’accusation ; cependant cela n’est pas absolument nécessaire, et il paraitrait que dans tous les cas, cela est à la discrétion du magistrat. Cependant, Lord Hale maintient que le Warrant doit contenir la cause de l’arrestation ; qu’il serait trop général de dire dans le Warrant que c’est pour répondre à telles choses qui pourront être reprochées à la personne arrêtée ; et que dans ce cas, il serait difficile de connaitre si le juge de paix ale droit d’émaner le Warrant, ou si la personne arrêtée peut donner caution. Néanmoins il a été jugé qu’un Wurrant ne mentionnant pasla cause d’arrestation, était valide. (2 Hale page 111, 1. Hale, page 580).

335, Quelquefois l'exécution du Warrant se trouve arrêtée, lorsque dans une offense de la nature de celles dans lesquelles on peut admettre le cautionnement, l'individu contre qui il a été émané, serend devant un juge de paix, donne des cautions suffisantes pour sa comparution sur l’Indictment qui sera porté contre lui, et obtient du magistrat un supersedeas, ou ordre de suspendre toute procédure sur le Warrant. Le supersedeas peut aussi s’accorder après qu’un indicément a été rapporté, pourvu que l’accusé donne caution de comparaitre pour le procès. supersedeas n’est autre chose qu’une information que donne le magistrat qui a reçu le cautionnement, et par laquelle il déclare qu’un tel a donné bonnes et suffisantes cautions, et commande à tous les officiers de paix de s’abstenir de l’arrêter,

ARTICLE VI