COUR DU BANC DU ROI

392. La Cour du Banc duroïest la cour la plus élevée entre les cours ordinaires. Sa jurisdiction s’étend du crime de haute-trahison au misdemeanor et aux simples infractions de la paix. Les accusations peuvent être évoquées des tribunaux inférieurs à la cour du banc du roi, par writ de certiorari, et être soit à la barre (either at bar), soit à nisé prits, soumises aux jurés tirés du comté d’où provient l’accusation. Les juges de cette cour sont les curoners suprêmes du royaume ; et ce tribunal lui-même, est pour les affaires criminelles, la principale cour connue par les lois anglaises, quoique les deux cours dont nous venons de parler soient plus élevées en dignité.

C’est pour cela que si la cour du banc du roi est transportée dans un comté quelconque, comme il arriva en 1665 où elle fut transférée à Oxford, toutes les commissions existantes d’oyer et terminer et de délivrance générale des prisons, sont annéanties par cette jurisdiction supérieure et cessent ipso facto.

(Cependant le statut 25. Geo. 3, c. 18, fait une exception en faveur des sessions d’oyer el terminer, d'évacuation générale des prisons et des sessions

de paix, pour le comté de Middlesex. (Blackstone, loc. cit.—1 Chitty Crim. Law. c. 4. no. 156.)

ARTICLE IV

COUR DE CHEVALERIE (Chivalry).

393. Cette cour présidée par le Grand Connétable d'Angleterre conjointement avec le Lord Comte-Maréchal est une cour criminelle, et a jurisdiction sur toutes les accusations entrainant puine de la vie oula perte de quelque membre. Les fonctions de cette cour sont tombées en désuétude et elle n’existe plus de fait. (Blackstone loc cit.

ARTICLE V

LA HAUTE COUR D'AMIRAUTÉ (High Court of Admirally).

394, La Haute Cour d’Amirauté tenue devant le Lord Grand-Amiral d’Angleterre ou son lieutenant ou député, qu’on nomme juge de l’amirauté, a aussi jurisdiction en matière criminelle. Cette cour prend connaissance de tous les crimes et offenses commis soit sur la mer ou sur les côtes, hors des limites ou étendue des comtés d'Angleterre ; et par le statut 15 Richard II. c. 3. des cas de mort ou de mutilation (Mayhem) arrivant dans les grands bâtimens mouillés ou manœuvrant dans le lit principal des grandes rivières, au dessous des ponts, qui sont des espèces de port ou de havre, tels que sont les ports de Londres et de Gloucester, quoique situés à une grande distance de la mer (1). La cour d’amirauté ayant jurisdiction criminelle (2), se tient en vertu d’une commission d’Oyer et Terminer, sous le grand sceau du Roi ; cette com-

(1) voyez ci dessus No. 167.

(2) 23 Henry 8. ce. 15.

mission est composée de l’amiral où son député, et de trois ou quatre autres commissaires, parmi les quels sont ordinairement deux. juges de la loi-commune. Un grand jury de douze hommes décide d’abord s’il y a lieu à accusation, et en cas d’affirmative, la procédure se conduit comme toutes les autres procédures criminelles, suivant la loi commune. Cette cour est présidée par le Juge de l'amirauté. (Blackstone loc. cit. voyez Chilty loc. cit. No. 152 et suivans. Les cinq cours dont nous venons de parler peuvent être tenues dans une partie quelconque du royaume ; leur juridiction s’étendant sur tous les crimes qui se commettent en Angleterre. Celles dont il nous reste à nous occuper, sont aussi d’une nature générale et sont répandues dans toutes les parties du royaume ; mais leur juridiction est locale et bornée à des districts particuliers,

ARTICLE VI

DES COURS D’ASSISES, D'OYER ET TERMINER, ET D’EVACUATION GÉNÉRALE DES PRISONS

( General Gaol Delivery.)

395. Ces cours composées de commissaires du roi, au nombre desquels se trouvent ordinairement deu:: juges des cours de Westminster, se tiennent deux fois l’année dans les divers comtés du royaume, à l’exception des quatre comtés du Nord, où leur sesrion n’a lieu qu’une fois par an, et de Londres et de Middlesex où elle se tiennent huit fois par année, Ces commissaires sont autorisés à s’enquérir, entendre et décider (£o inquire, hear and determine,) de toute trahison, non-revélation de trahison, félonies et misdemeanors. Les procédures de cette cour sont les mêmes que celles prescrites par le droit commun.

La commission d'évacuation générale des prisons, (general gaol delivery,) ainsi qu’une commission de paix et de nisi prius, sont toujours unies à la précédente, afin que les juges de la dite cour puissent faire le procès à tous les individus détenus dans les prisons de chaque comté où telle cour siègera (1). Il y a aussi des sessicas spéciales d’oyer et terminer, les pouvoirs en sont les mêmes.

ARTICLE VII

COUR DES SESSIONS GÉNÉRALES DE LA PAIX TENUES PAR QUARTIERS, (General Quarter Sessions af the Peace.)

396. Ceite Cour siège tous les trois mois dans chaque comté (2). Par le statut 34, Edouard ITT. c. 1, la juridiction de cette cour s’étend à la connaissance de toutes félonies, transgressions et violences quelconques. Cependant elle ne connait jamais que des petites félonies admissibles au privilège ou bénéfice du clergé. La commission des juges de cette cour (#), porte que dans les cas difficiles, ils ne procéderont à jugement qu’avec l’assistance et présence de l’un des juges de la cour du Banc du Roi ou des Plaids-Communs ou des Assises. (3). L'usage est d'examiner et juger aux Sessions de Quartier, tous les simples

an

(1) Blackstone, loc. cit.—Chitty, ibid. No. 144 et suivans. (2) 2 Henry 5, c. 4.

(a) Voyez ci-après 4e. Partie, No, 628.

(3) Blackstone, loc. cit.

larcin est dé au pe victior rical, ç suivan parjure qu’elle nelle e:

compo tient d:

cette c pour o érigear loc, cit.

est de r violente tion du présidé:

rapporté