DU TEM

398, en pris toute pe

. dicitment personne

mer ou da Quartier 84 en vertu d dent; et cd verain, é (d) L'or cet effet,

res commmune ation, et océdures Juge de ivans.

jans une rimes qui per, sont s du royiers.

ÉNÉRALE

esquels se nent deux tre comtés et de Midautorisés à toute traprocédures

delivery,) à la précés les india (1). Ily es mêmes.

RTIERS:

(2). Par le la connais- Cependant re ou bénéque dans les brésence de des Assises.

les simples

larcins, quelque scit la valeur de l’article volé ; mais dans l’indictment, cette valeur est désignée comme n’excédant pas un scheling, afin que l'offense soit réduite au petit-larcin (a). Cette cour connait rarement des crimes de félonie dont la couviction entraineraii pour le prisonnier la nécessité de réclamer le privilège clérical, ou aujourd’hui le bénéfice du statut (1). La cour de quartier de sessions, suivant la loi comniune, connait de tous les délits à l’exception du faux et du parjure. Cette cour ñ« connait des offenses résultantes des statuts qu’en autant qu’elle y est autorisée par ces mêmes statuts. La procédure en matière criminelle est la même que celle des autres cours. La cour de Sessions de Quartier est composée de deux juges de paix ou plus, dont un doit être du quorum (b), et se tient dans tous les comtés du royaume. Il y a aussi des sessions spéciales de cette cour qui se tiennent pour des fins particulières, pour accorder des licences pour ouvrir une auberge, &c. Nous devons remarquer qw2 la commission érigeant les cours de sessions limite ordinairement leur juridiction.-—( Blackstone, loc, cit.— Chitty, loc. cit. No. 158). Voyez No. 628.

ARTICLE VIII