DU MODE DE POURSUITE

399. La poursuite criminelle peut se faire, par indicément, preseniment, (representation par les grand jurés, par enquêle du Coroner, par le verdict (rapport des jurés), en matière civile et enfin par information. Le Verdict d’un Jury en matière civile équivaut à un bill d’Indictment ;- parce que le serment de douze hommes est une présomption suffisante de culpabilité pour justifier la couronne en appelant à se défendre, celui contre qui un tel verdict a été prononcé. Ainsi, sur une action d’injure pour calomnie (s/ander) portée contre un défendeur pour avoir accusé le demandeur d’une offense criminelle, si le défendeur justifie cette accusation et quele jury trouve cette justification suffisante, le demandeur pourra être mis immédiatement en cour pour répondre au crime ou à l’offense qui lui estimputé [1]. Nous parlerons dans les chapitres suivans, des divers autres modes de poursuite criminelle.