PROVINCE DU CANADA, DISTRICT DE QUÉBEC

Dans la Cour du Bano du Roi de Sa Majesté pour le District de Québec, commencée et tenue au Palais de Justice en la cité > Québec, pour la connaissance de tous les crimes et offenses criminelles, le jour de dans la année de notre Souveraine Dame Victoria, par la grace de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défendeur la Foi, devant Juge 1 de la dite cour.

Québec, c’est à savoir :—Les Jurés &e.

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