DE LA CONFESSION OU AVBU

446. La dernière partie de l’arraignment est la confession ou l’aveu de l’accusé. La confession est expresse, lorsque l’accusé plaide coupable. Cet aveu peut se faire même après avoir plaidé non coupable. Dans la cour du banc du roi, il est d’usage de laisser écouler quatre jours entre la confession et la sentence, iorsqu’elle est faite sur accusation capitale, pourvu qu’il reste encore ce nombre de jours sur la durée du terme, afin que l’accuse puisse, s’il le juge à propos, faire application ( “motion *”’) pour suspension de jugement [‘‘arrest of judgment ”] [2]. Les cours reçoivent toujours avec répugnance ces aveux, lorsqu’il s’agit d’offenses capitales, et souvent conseillent à l’accusé de rétracter son aveu et de plaider non coupable.

La confession ou aveu implicite ( “ Implied confession ” } a lieu dans les offenses non capitales, lorsque l’accusé implore la merci du roi et demande à ètre condamné à l’amende. La cour peut dans sa discrétion recevoir ou rejeter cet aveu [3]. Cet aveu reçu par la cour ne peut plus être rétracté. |

L’aveu en général quelque explicite qxil soit, n'empêche pas l'accusé de pouvoir se prévaloir des vices de forme qui se rencontrent dans l’indictment ou dans la procédure, et de faire application pour arrêt de jugement. Nous parlerons encore des aveux en traitant de la preuve.

(a) Dans le Banc du Roi à Québec, on ne procède pas avec autant de solemnité, tout semble y être fait à la hâte, et l’on se borne simplement à demander à l’accusé, s’il est coupable ou non coupable, et quel jour il sera prêt pour subir son procès. (Traducleur.)

(1) Chitty, loc. cit. No. 407,

(b) Le statut provincial 4 et 5 Victoria, chap. 24, sec. 15, ordonne que si l’accusé de trahison, félonie, ou misdemeanor, refuse par malice de répondre à l’indictment, la cour fera enrégitrer pour l’accusé la défense de non conpable, (Oi-après 3e partie).

(2) Chitty, loc. cit. No, 429.

[3] Chitty loc, cit, No. 431,