Les exceptions dilatoires dilatory pleas
40. Les défenses péremptoires (“ pleas in Bar ” ) [a] 50. L’issue générale.
Jn. EXCEPTIONS A LA JURIDICTION:.
448, Cette exception est proposée, lorsque la cour devant laquelle Pindictment est portée, ne peut prendre connaissance légalement de Poffense qui à dunné lieu à l’accusation. Ainsi, celui qui est accusée de viol ou de trahison devant la cour de sessions, peut opposer cette exception à l’indictment porté contre lui, parceque la loi ne donne point à cetie cour le pouvoir de prendre connaissance des crimes de cette nature. Cette exception est dans la forme suivante.
District of Quebec, Domina Regina Vs.
Quarter Sessions. James Long.
“ And the said James Long, in his own proper person, cometh into court “ here, and having heard the said indictment read, saith that the court of our Lady the Queen herc ought not to take cognizance of the ‘ in the said indictment above specified: because, protesting that he is not puilty of the same, nevertheless the said James Long saith, that [ici on “ allègue les raisons pourquoi la cour ne peut prendre connaissance de l’accu- “ sation]. And this he the said James Long is ready to verify: wherefore he ‘ prays judgment if the said court of our Lady the Queen now here will or ‘ ought to take cognizance of the indictment afvresaid, and that by the court “ here, he may be dismissed and discharged.
TRADUCTION
District de Québec, Notre Souveraine Dame la Reine Contre Cour de Quartier de Sessions. James Long.
Et le dit James Long, en personne ici présent, après avoir entendu lire l’indictment, dit que la cour de notre Dame la Reine ne pout ici prendre connaissance de l’offense mentionnée dans le dit indictment ; parceque tout en pro testant de son innocence, lui le dit James Long, dit que [on donne ici les raisons pourquoi la cour ne peut procéder.] Ce que le dit James Long est prêt à prouver. C’est pourquoi lui, le dit James Long, demande que par le Jugement de la dite cour, il soit déclaré que la dite cour ne peut prendre con-
ns
(a) On appele plea in Bar, la défense qui, sans entrer dans les faitsou les allégués de l'offense, établit que le défendeur ou accusé ne dot pas tre appelé en aucune, manicre 8 répondre à Pindictm: 1 porté contre lui. (Chitty 1. Vol. No, 450,
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Sur ce, présente ca choses allé empêchée d les moyens dit indictme de sa répons que par le j dit indictme
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445, Le tout en adme acte n’est pa:
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naissance du dit indictment, et qu’en conséquence lui, le dit James Long, soit déchargé de la dite accusation.
La réponse à cette exception est comme suit :
& And here upon, J N. (the clerk of the peace or clerk of arraings), who “ prosecutes for our said Lady the Queen in this behalf, says that notwith- “ standing any thing by the said James Long in the above pleäding alledged, this ‘ court ought not to be precluded from taking cognizance of the indictment “ aforesaid ; because he says, that (on allègue ici les moyens de réponse à ‘ l’exception) and this he the said J. N. prays may be inquired of the country ‘ (ou s’il conclut à prouver ses allégués) and thus he the said J. N. is ready
« to verify ; wherefore he prays judgment, and that the said James Long may “ answer to the said indictment.
TRADUCTION
Sur ce, J.N. (Greffier de la Paix, ou des arr aigns) qui poursuit-dans la présente cause pour et au nom de notre Dame la Reine, dit, que nonobstant les choses alléguées dans l’exception du dit James Long, cette cour ne peut être empêchée de prendre connaissance du dit indietment parce qu’il (allèguez ici les moyens de réponse à l’exception). Et que l’offense mentionnée dans le dit indictment soit examiñé par un jury, [ou s’il conclut à prouver les allègués de sa réponse]. Ce que le dit J. N. es: prêt à prouver : Pourquoi il demande que par le jugement de la cour le dit James Long soit condamné à répondre au dit indictment.
Il est cependant ti ‘s rare que l'accusé excepte à la jurisdiction de la cour. Car si l’offense n’est pas du nombre de celles dont la cour peut connaitre, il peut prendre avantage de ce moyen d’excoption, sur la défense générale de non coupable, [6 East, 583-—Archbold page 47].
