‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 23 sur 610 · QUELS CRIMES ADMETTSNT OU N’ADMETTENT PAS DE COMPLICES · texte numérisé non relu

QUELS CRIMES ADMETTSNT OU N’ADMETTENT PAS DE COMPLICES

31. Dans les crimes de haute-trahison, il n’y a point de complices ; tous sont principaux criminels [3 {nst. 138—1 Hal. loc. cit. 613].

Dans les crimes de petite-trahison, de meurtre et de félonies, il peut y avoir des complices ; à moins que le crime ne soit jugé être imprévu et non prémédité, comme l’homicide commis dans un accès de colère, puisqu'il n’a pu y avoir de complices avant le fait [1 Hal. loc. cit. 615].

Dans les crimes au dessous de la félonie, il n’y a point de complices, ni avant ni après le fait ; tous ceux qui en sont coupables à quelque degré que ce soit, sont considérés comme criminels principaux.

D’après la maxime, l’accessoire suit toujours le principal [accessorius sequitur naturam sui principalis] [1], un complicene peut être coupable d’un plus grand crime que le criminel principal, et n’est puni que comme ayant participé au crime de ce dernier.

Page 1