‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 24 sur 610 · SECTION DEUXIEME, QUIPEUT ETRE COMPLICE AVANT LE CRIME · texte numérisé non relu

SECTION DEUXIEME, QUIPEUT ETRE COMPLICE AVANT LE CRIME

32. C’est celui, dit Sr MarHew Haze [2], qui, absent lors de la commission du crime, a fait ensorte que quelqu’un le commît, ou le lui a conseillé ou commandé. Mais il sera criminel principal, si, en pareil cas il est présent ; pour n’être que compiice il faut qu’il soit absent. Si Paul conseille à Pierre de tuer Jean, et que Pierre le fasse en l'absence de Paul, Pierre est le principal coupable, et Paul le complice. Il en est toujours ainsi, même quand l'être mis à mort n’aurait pas existé au moment où le conseila été donné. Ainsi, si Louis, père présumé d’un enfant bâtard, donne à la amère de cet enfant non encore né, le conseil de le faire mourir, lorsqu il sera né, et qu’elle le fasse, Louis sera le complice, et la mère la coupable principale [3]. On maintient aussi [4], que celui qui fait ensorte qu’une félonie soit commise, quoiqu’il emploie pour cela, l’intervention d’une tierce personne, est un complice avant le fait. Il est encore de règle que celui qui de quelque manière que ce soit, conseille à un autre de faire une action illégale, est complice de torit ce qui est une conséquence de cette action, mais non de ce qui en serait distinct et séparé. - Si donc, Paul ordonne à Louis de battre Pierre, et que Louis le fasse, ensorte que Pierre en meurre, Louis est le coupable principal, et Paul le complice, Mais#i Paul ordonne à Louis de bruler la maison de Pierre, et que Louis en exécutant cet ordre, commette un vol ; dans ce cas, Paul, quoique complice de l’incendie ne l’est pas du vol ; car c’est un fait de nature différente et qui n’est pas

[t] 3 Inst 139, (2) loc. cit, 616.

(3) Dyer, 186.

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une conséquence de l’ordre qu’il cvait donné [1]. Si laction commise est en substance la même que celle qui a été ordonnée, et qu’elle n’en diffère que par quelques circonstances ; si par exemp'e Paul ordonne à Louis d’empoisonner Pierre, et que Louis le poignarde ou le tue d’un coup de fusil, Paul sera complice du meurtre ; car la substance de cet ordre était de donner la mo t à Pierre, et la manière de l’exécuter n’est qu’une circonstance accessoire et indifférente [2 Hawk. loc. cit. 316].

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