AUTREFOIS ACQUIT. a

453. Celui qui a été accusé et acquitté d’une offense, ne peut être de nouveau poursuivi pour cette même offense. (C’est un des grands principes du code criminel anglais. Si une nouvelle accusation est portée ensuite contre lui pour cette même offense il peut opposer à l’accusation l’exception ‘ d’autrefois acquit ”, c’est à dire d’avoir déjà été accusé ei légalement acquitté de cette même offense. La meilleure règle pour connaitre si une semblable défense est un moyen suffisant à opposer à un indictment, est de savoir si la preuve nécessaire pour soutenir le second indictment aurait été suffisante pour faire déclarer l’accusé coupable sur le premier indictment [1]. Ainsi l’acquittement sur accusation de “ Burglary ” et de vol peut être opposé à un indictment pour vol des mêmes effets ; pare que l'accusé, eur le premier indictment, pouvait être convaincu de vol. Mais si le premier indictment était pour % burglary, ” avec intention de commettre un vol, sans alléguer que de fait l'accusé avait commis un vol, lecquittement de l’accusé sur l’indictment pour burglary ne pourrait être opposé comme exception [bar ” ] à un indictment postérieur pour vol [2], parceque l’accusé ne pouvait être convaincu de vol sur le premier indictment, n’ayant pas été accusé de cette offense. [Archbold, ibid].

Pour que l’accusé puisse opposer cette défense, il faut que l’offense qu’on lui impute soit la même que celle dont il a déjà été acquitté, et que la premiére accusation et l’acquittement qui s’en est suivi aient été légalement suffisans [3]. Quant à l’identité de l’offense, si l’offénse imputée dans le second et le premier indictment est tellement distincte et séparée, que la preuve du premier indictment ne puisse nullement soutenir le second, il est alors dans ce cas, également contraire et à la raison et aux règles du droit, de dire que l’offense men-

(1) Brod & Bing, 473.9 East 437,—Archbold 53, (2) 2 Hale 245.

(3) Chitty, chap. XI, No, 450.

tionnée dans le premier indictment est teilement semblable à celle alléguée dans le second, que l’acquittement de la première ac” . ‘on est un moyen suffisant d’exception contre la seconde [1]. Mais d’u- n côté, il est évident, que si de fait, l’offense est la même, quoique la se, ue accusation puisse différer en quelques points qui ne sont point essentiels, l’accusé peut opposer à cette accusation, la défense de ‘ autrefois acquit ” ; car il serait absurde de supposer qu’en changeant la date ou le nom du lieu, ou quelques autres circonstances peu importantes, le poursuivant put une seconde fois exposer l’accusé à un nouveau procès [2]. Ainsi, s’ilest accusé pour meurtre commis à un jour déterminé et acquitté de cette accusation, et qu’il soit ensuite poursuivi pour meurtre de la même personne commis un autre jour, il pourra opposer à cette seconde accusation la défense de autrefois acquit,” nonobstant la différence dans le jour indiqué ; car la date est alors d'aucune importance : le fait à examiner est celui du meurtre commis. Or, il est évident, que la personne tuée ne peut l’avoir été qu’une fois, quelque soit la date que l’on assigne dans l’indictment à l’époque où de fait, le meurtre a eu lieu. [Chitty, ibid].

La même règle s’applique à toutes les autres félonies; car, quoiqu'il soit possible que différentes offenses de la même nature soient commises en différens tems par la mêine personne, cependant c’est une matière à preuve ; et il euñfit à l’accusé de prouver que l’offense dont on l’accuse est la même que celle dont il a déjà été acquitté (3). Mais si la différence [‘‘ variance ”’] entre les deux accusations tombe sur un point essentiel, l’exception ‘ de autre fois acquit ” ne peut avoir lieu ; car, de deux choses l’une ; ou le premier indictment était défectueux ( “ ineffectual ” ) et alors l’acquittement n’est d’aucun uvantage ; ou le second indictment ne se trouvera point correspondre à la preuve, et dans ce cas, l’exception est inutile.

454. Il n’est point toujours nécessaire que les deux accusations soient précisément les mêmes au même degré ; car, il peut arriver quelquefois que l’acquittement sur l’une soit une preuve évidente que l’accusé ne peut être coupable de la seconde. Ainsi l’acquittement général sur accusation de meurtre est un acquittement suffisant pour “ manslaughter ” sur la même per-onne ; parceque l’accusation de “ manslaughter ” est renfermée dans celle de meurtre, et que si cette dernie -e offense eut été prouvée lors du procès pour meurtre, l'accusé en aurait été uéclaré coupable. De même ‘ vice vers, ” l’acquittement sur accusation de manslaughter ” à l’effet d’arrêter toute procédure subséquente pour meurtre ; car si l’accusé a été déclaré non coupable de meurtre modifié, à plus forte raison, il a été acquitté du meurtre lui même (4). Mais, si la première accusalion était de nature à ce que l’accusé ne put sur la première accusation être convaincu de la seconde, ou en d’autres termes, si la seconde accusation n’est pas une espèce modifiée de la première offense, dans ce cas, l’exception ‘ d’autre fois acquit ” ne peut être opposée. Ainsi, si la première accusation était pour félonie et la seconde pour.un simple misdemeanor, l’acquittement sur la première ne sera pas un acquittement sur la seconde, par ce qu’un “ misdemeanor ” n’est pas une espèce modifiée de la félonie. Enfin, dans tous les cas où la deuxième accusation ne se trouve pas renfermée dans la

(1) 2 Leach, 717.—Chitty, chap. XI, sur le plea autrefois acquit. (2) 1 Leach, 448.—9 East, 437.—2 Hale, 224. 5. 6.—Hawk. Jib. 2, c. 35, sec. 3.— Chitty, loc. cit.

(3) 2 Hale 117. 244 — Chitty. loc. cit.

(4) 4 Co. Rep. 45. 6—2 Hale 246—Foster 329—Chitly luc, cit.

première, loc. cit.) 455. L petit jury.

qu'aucun contre lui e charge ne offense, et (Chitty loc L’acquitt compétente offense dev jusqu’à ce « gement d’a pour quelq jouir de tou cas, il faut q s’il contient opposée à la Pindictment qui se trouve cher la cond premier indid la même of 456. L’ex de procédure est le premie de fait, consi:

mière, et que a déjà été ac ainsi conçue “ And the “here, and h Queen aug “ James Lon; “ sessions of!

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ne (1) 2 Hale 39:

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, : : j ppt exception de “ autrefois acquit ” ne peut être opposée. (Chitty 455. L’acquittement doit avoir été prononcé légalement par le verdict d’ petit jury. Ainsi, si un homme est arrêté pour ee ofense eh rise w qu'aucun indictment ne soit présenté contre lui, ou si l’indictment est porté contre lui et qu’il soit rejetté par le grand jury, il sera déchargé ; mais cette déue ne l’empèchera pas de pouvoir être accusé de nouveau pour la même (Che L à pourra opposer cette décharge à cette nouvelle accusation.

L’acquittement sur une accusation dans une cour quelconu.c de juridiction compétente, est un moyen valide d’exception à toute accusation pour la même offense devant toute autre cour. De même l’acquittement erroné est conclusif, jusqu’à ce qu il ait été cassé par une cour ayant le pouvoir de renverser le jugement d’acquittément. Ainsi, si le juge avise le jury d’acquitter l'accusé pour quelque cause que ce soit, toute erronée que soit cette cause, l’accusé doit jouir de tout | avantage du verdict, s’il est acquitté par le jury. Mais dans ce cas, il faut que | indictment ne soit défectueux sur aucun point essentiel ; car s'il contient quelque vice de cette nature, la première accusation ne peut être opposée à la seconde, parce que la vie de l’accusé, à cause des irrégularités de l’indictment, n’a jamais de fait été légalement en danger [1]. Mais si l’erreur qui se trouve dans le premier indictment est telle, qu’e * n’aurait pu empêdr-rinicpg de Here dans le cas où il aurait été coupable, ce

indictment est valide, et peut être opposé indictmv K même offeme, [Chitty £ }. 4 opposé à un second indictmunt pour

456. L’exception d’autrefois acquit est de nature mixte et consiste en matière de procédures (‘ record ”) et en matière de fait. La matière de procédure, est le premier indictment et l’acquittement de l’accusé sur icelui ; et la matière de fait, consiste dans Pallégué de l'identité de la seconde offense avec la première, et que la personne accusée pour cette offense est la même que celle qui a déjà été accusée et acquittée pour cette même offense, Cette exception est “4 An be ai James Lo

nd the said James Long, in his own proper person, cometh into court

k here, and having heard the said indictment me th that our said Lady the je pa ought not further to prosecute the said indictment against the said James Long ; because he saith that heretofore, to wit, (at the general quarter ,, Sessions ofthe peace holden at (on continue ici le préambule ‘ cap- : tion ” du premier indictment,) it was presented that the said James Long : (then and there, are thereby described as James Long, late of in the M aforesaid, labourer) on the third day of &c.—(on continue le récit de indictment en ayant soin de le réciter au temps passé ainsi que le reste de la pe jusqu’au jugement inclusivement) “as by the record thereof more k 4 and at large appears ; which said judgment still remains in full force and . cfect, and not in the least reversed, or made void, and the said James Long, ain fact saith, that he the said James Long, and the said James Long so in- : indicted and acquitted as last aforesaid, are one and the same person, and not «other and different persons ; and that the (felony or larceny, &c.) of which he : the said James Long was s0 indicted and acquitted as aforesaid, and the (felony or larceny,) of which he is now indicted, are one and the same (felony or

(1) 2 Hale 393, 4, 5—40, Rep. 44, 5—2 Leach, 954, 958—Chittg loc cit.

4 larceny, &c.), and not other and different (felonies or larcenies, &c.) and this “ he the said James Long is ready to verify ; wherefore he prays judgment, and & that by the court here he may be dismissed and dischaiged from the said pre- “ mises in the present indictment specified.” —(Archbold, 54.)

Si l’indictment est pour trahison ou félonie, l’accusé outre l’exception d’autre fois acquit, doit répondre à l’accusation de trahison ou d2 félonie et ajouter ce qui suit à l’exception: % And astothe felony and larceny of which he the ‘ James Long now stands indicted, he the said James Long saith that he is not “ guilty thereof; and of this he the said James Long puts himself upon the “ country. ”

Sur cette exception, un jury est appelé [instarter ”] incontinent pour décider sur sa validité, sans qu’il soit bescin que la couronne réplique à cette défense ; cependant cette réplique est toujours entrée dans la procédure comme si elle a vait été faite. La preuve des faits contenus dans l’exception tombe sur l'accusé. Nous parlerons de cette preuve plus bas, en traitant de la preuve en général (Archbold 55).