AUTREFOIS CONVICT

457. L’exception (‘ d’autrefois convict ”’) autrefois convaincu, est celle qu’un individu qui a-êté accusé et trouvé coupable d’une offense, peut opposer à la nouvelle accuse*ion qui est portée contre lui pour cette même offense. Ce que nous avons dit sur l’exceplion de autrefois acquit, s’applique à la présente. La forme de l’exception est la même excepté “ mutatis mutandis.” Elle doit réciter l’indiciment et la procédure jusqu’à la ‘ conviction ? inclusivement, et alléguer que l’offense pour laquelle il a déjà été trouvé coupable est la même que celle dont il est maintenant accusé, et qu’ilestla même personne ; ou que la félonie dont il est maintenant accusé a été commise (si toute fois elle a été commise), avant la permière “ conviction. ? (Archbold). 56.