DÉFENSE GÉNÉRALE [‘ General issue

460. La défense générale [“ general issue ”] se fait de vive voix par l’accusé en ces termes : “ non coupable ” [“ not guilty ”]. Par cette défense, le poursuivant est obligé de prouver tous les faits et circonstances qui constituent l’offense, tels qu’ils sont rapportés dans l’indictment. Et l’accusé au moyen de cette simple défense peut prouver non seulement les faits qui vont à nier l’accusation, mais encore tout ce qui peut servir à la justifier et à excuser [2]. Ce n’est que sur cette défense, que l’accusé peut être définitivement condamné à mort [3]. Dans les accusation: capitales, la défense générale met en question [ puts in issue ”] l’accusation entière, et non seulement si l’accusé à commis le crime qu'un lui impute, mais encore l'intention qui peut l’avoir excité à commettre le crime et le dégré légal de culpabilité qui en résulte (4). Ainsi, sur indictment pour meurtre, l’accusé ne peut alléguer pour défense qu’il a tué le défunt dans un accès de colère, ou pour sa défense personnelle : une semblable défense ne peut être reçue ; mais il peut sous la défense de non coupable prouver spésialement toutes les circonstances qui peuvent contribuer à atténuer le crime et le justifier. (5). Si ces circonstances atténuantes sont prouvées, il est évident que l’accusé n’est pas coupable et le jury doit prononcer un verdict denon coupable, comme si ces circonstances atténuantes ou justificatives eussent été ou eussent pu être spécialement opposées à l’accusation, L’issue générale est donc sous tous les rapports, la défense la plus avantageuse que puisse faire un accusé (6). Cette défense est ordinairement ‘elle que l’on oppose aussi, aux accusations pour risdemeanors (a). (Chitty no. 473).

461. Dans tous les divers états de la procédure que nous venons d’examiner, le Procureur-Général peut entrer dans la cause un acte d’arrêt ou de suspension de toute procédure ; c’est ce qu’on appèle un [‘ nolle prosequi ”]. Cette suspension n’a pas l’effet d’acquitter l’accusé, mais seulement d’empêcher que la cause soit appointée à aucun jour fixe et déterminé. L’accusé peut-être

(1) Archbold 57.

(2) Archbold 51.

(3) Blackstone lib. 4. c. 26. parag. 5.

(4) Archbold loc. cit. No. 471.

(6) Citty Ibid.

(6) Blackstone loc. cit.

(a) Le statut provincial 4et5 Victoria chap. 24, clause 14, déclare que la défense de non coupable est une réponse suffisante à l’indiciment.

poursuivi de nouveau, et même on peut continuer la procédure sur l’ancien indictment . ON No. 480—6 Mod. 261—1 Salk. 59—Com. Dig. Vo.

Indictment, K CHAPITRE, XI.

DES PROCÉDURES AVANT LE PROCES (Trial) ET DE CELLES QUI S’Y RATTACHENT.

462. Nous allons maintenant examiner les procédures plus particulièrement préparatoires au procès. La première qui appèle notre attention est “ l'issue. ?

ARTICLE, I