CHAPITRE XII

DU PETIT JURY—-DU PROCÈS PAR JURY—DE LA RÉCUSATION DES JURÉS, ET DU SERMENT DES JURÉS.

471, Le procès par jurés, ou par le pays”? ( “ per paidien ) est pe tout sujet anglais l’examen par ses pairs que lui asure la ue char 5 six le grand boulevard de la liberté du citoyen anglais. N'ilus homo ue D “ charte, 9 Henry III, c.29), liber homo capiatur, vel Je u pas ‘ exulet, aut aliquo alio modo destruutur, nisi per legale ju ie AU “ guorum, vel per leger terræ.” (Aucun homme libre ne peut u à Lil emprisonné, ou exilé, ou mis à mort de quelque manière nee soit, ri que ce ne soit par le jugement légal de ses pairs, ou par la loi ‘. pays) Pen procès par jurés est utile dans les affaires civiles, à plus ra ee avantageux dans les affaires criminelles ; puisque dans les temps e Leu et de dangers on doit craindre a violence et la partialité je Jus par la couronne pour prononcer entre le roi et srs sujets. ie Le Le é opposé aux obus qui pourraient résulter de ces temps diffiou de ae forte et double barrière, savoir: l'accusation ( ‘ indictment” ) , te par jurés, et l’a placée entre les prérogatives de la couronne et : es Es hs du peuple. La loi anglaise dans sa sagesse, à adopté pour ob a su sujet anglais ne peut être forcé de répondre à une accusation por ep pee pour crime capital, sans avoir été d’abord accusé par douze, ou ps à ses concitoyens, formant ce qu’on appelle le grand jury; et qu'ens ds vérité de cette accusation nait été reconnue par la décisiun unanim de douze des égaux et voisins de l’accusé, choisis indistinctéement et exen]

(1) Chitty, No. 493,1 East, 210, 117 T,R, 739,—6 TR. 195,1 Bla. Rep. 378. (2) 3 Burr, 1333,—1 Bla, Rep. 379.—Chitty, loc, cit, ” (3) 7 T, R, 735,- l T. KR. 363, —Chitty, loc, cit, No. 195,

de tout rep l'Angleterre ici, dans l?

institution r pratique d chap. 13, 472, Les mise. Par la poursuite est différem (Chitty No.

Les qualifi 6 Geo, 4, c 473. Le précisément trouvait moi cassé pour douze jurés, irrégularité q 474, La n les unes, la c chaque cause lement au Shé (‘* Jurors-Bod rapporte le w writ. (c) Dans les c:

cial (3); lee Avant la pass suivante, Le des francs-ten Procureur tira le Procureur d chait aussi do pour décider aux parties du

(1) Blackston [a] En Ang'et Dans le Bas-

cette raison, les.

l'offense a été c (b) Ce statut

et les quahficatic (2) 2 Halte 16

No. 505 ;

(3) 2 Hale 16 (c) Ce dernier ce.

(4) 3 Geo, 2

Trials 272.—Ch (d) Cette prat

sont inscrits sur

du défendeur,

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nt le eulei-dire autre oi, le Mais reuves ordre oi fa

Cet