‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 246 sur 610 · Hawk · texte numérisé non relu

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de lui même lorsqu'il est appelé à décider sur l’accusation par lui portée, il peut être condamné à l’amende (1) ; ou sile jury refuse de prononcer un verdict, il peut aussi être puni par amende ; ou s’ils s’en remettent au hazard soit par les dés ou autrement sur la nature du verdict qu’ils prononceront (2). De même, s’ils adoptent deux verdicts différens, afin que si la cour rejette le premier, 1ls puissent présenter le second. (2 Hale 311 — Hawk. lib. 2. c. 22. sec. 17 — Bac. Abr. Vo. Juries, M. 2. — Chitty loc. cit.)

477. Dans quelques cas, la conduite des jurés, après avoir quitté la cour, est repréhensible. Par exemple, s’ils se séparent avant d’avoir donné leur verdict, ou s’ils emportent avec eux dans la chambre des délibérations, quelque chose pour boire ou manger ; ou s’ils boivent ou mangent, ou prennent quelques rafraîchissements sans la permission de la cour (3), ils sont sujets à amende. Cependant si le boire ou le manger est à leurs dépens, le verdict ne peut être annullé pour cette raison ; si c’était aux dérens du poursuivant ou de l'accusé, le verdict serait nul, et il faudrait recommencer le procès (4). Si les jurés se séparent sans se consulter et délibérer ensemble sur la preuve qui leur a été soumise, le verdict est nul et il faut un nouveau procès, quand bien même ils auraient donné un verdict suivant les suggestions de la cour ; et dans ce cas, ils sont sujets à l’amende. (Bac. Abr. Vo. Juries, M 2.—Chity, loc. cit.

78 Quelque erroné et contraire aux faits que soit le verdict, les jurés ne sont exposés à aucune responsabilité à cet égard (5). Mais s'ils déclarent à la cour leur opinion sur la culpabilité de l’accusé, et que la cour les informe que pour donner à leur verdict un effet légal, il faut qu'ils le rendent d’une manière particulière qu’elle leur prescrit, et qu’ils refusent de se rendre aux suggestions de la cour, et prononcent leur verdict d’une manière toute opposée, ils doivent dans ce cas être punis par l’ainende, pour un acte aussi évident d’injustice (6). De même, si le juge leur demande leur opinion sur un fait particulier, et qu’ils refusent de la donner, et que nonobstant ses suggestions, ils donnent un verdict contraire à ce que leur a suggéré le juge. (Vuugh, 144.—Sir T| Jones, 15, 16.— Hawk, lib. 2, c. 22, sec. 22.— Bac. Abr. loc. cit.— Chitty, loc. cit.)

ARTICLE I

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