DE L’APPEL DES JURÉS

479. Le greffier de la cour fait d’abord appeler l’accusé à la barre en ces termes : géolier, faites mettre Robert Lowick à la barre.” Si le prisonnier est malade et incapable de demeurer debout, la cour lui fait donner un siége ; il a aussi droit à avoir du papier, des plumeset de l’encre. Dans les cas de misdemeanors dans lesquels l’accusé a été admis à caution, il n’est pas généralement présent, et sa présence n’est pas nécessaire. (City, loc. cit.)

Le sheriff met ensuite devant la cour la liste (‘ panel ”) des jurés, et le greffier de la cour procède à l’appel en ces termes: ‘ vous, qui êtes sur la liste

(1) 2 Hale 309 — Chitty loc. cit.

(2) Chitty loc. cit.

(3) Chitty, No. 529.

(4) 2 Hale, 306.—Chitty, loc. cit.

(5) Chitty, No. 530,

(6) Hawk. lib. 2, c. 22, sec. 21.—Bac. Abr. loc. cit, eh. 2.—Chitty, loc. cit.

des jurés pour décider l’issue jointe entre notre Souveraine Dame la Reine et le prisonnier à la barre, répondez à vos noms, sous les peines de droit.” Ensuite il s'adresse à l’accusé et lui dit: les personnes dont vous allez maintenant entendre appeler les noms, sont celles qui vont décider entre notre Souveraine Dame la Reine et vous [si c’est pour crime capital, il ajoute, de votre vie et de votre mort]. Si donc vous voulez les récuser ou aucune d’elles, vous devez les récuser lorsqu’elles s’avanceront pour prendre le livre et être assermentées, et avant qu’elles soient assermentées, et vous serez écouté. ” Le greffier procède ensuite à l’appel des jurés et à les assermenter.

ARTICLE Il.

DE LA RÉCUSATION DES JURÉS.—( Challenge.)

480. Cette récusation se fait lorsque le juré est sur le point d’être assermenté et est exprimée par le seul mot challenged (récusé). La rérusation se fait de deux manières, ou en récusant la liste entière (‘‘ array ”) des jurés, ou en récusant seulement quelques uns ( challenge to the polls”). Elle est aussi ou péremptoire, c’est-à dire, sans assigner de raisons pour la récusation, ou pour cause.—(Jacobs Law Dictionary, vo. Challenge.— City, No. 534.)

La récusation en entier ou pour partie peut également être faite tant de la part du poursuivant que de l’accusé. Par la loi commune, la couronne pouvait récuser nombre de jurés sans donner d’autres raisons qu’ils n’étaient pas bons pour le roi. Comme ce privilège entrainait beaucoup d’abus, il a été retranché par le 33 Edward I, stat. 4.—(Cette dispositior est renouvellée par le statut 6, Geo. 4, c, 0, sec. 29.)

SECTION I