RÉCUSATION POUR CAUSE

452. Outre la récusati ( . { sation pér ve. ilv AT à de Tate eshlod à OÙ lé tra ns do ju ÿ a SU pour cause ; elle est La récusati iste (6e s jurés, ou de quelques uns d’eux. ET Lars . liste (* panel ”) entière des jurés se fait, lorsqu'il BANANE IFESEN arité dans le rapoort du “ venire facias, ” ou suggesti A partialité ou de préjugé contre les jurés (1). La récusati ; | Suggestion de É . . S 2 polls ) des jurés pour cause a lieu : Lo. propter ation partielle (% to the parexampls ui paie du réf : lo. propter honoris respectum ; ” lorsque AT ouobe . aume RL sur la liste des jurés qui doivent { ; I re un bourgei .

(4 commoner ”) 2. “ propter def gels, ou un membre dès communes à P lefectum ; ? si le juré n’a pas l'usage de sa rai- 90. “ propter Pr At Er un âge avancé, ou non qualifié d’après la Loi s 5” Sur soupçon de partiaiité d lué rt él e ? rent à l’une ou l’: ue de partiaiité dans le juré ; s'il est pau l’autre des parties jusqu’au neuvième degré incl de pe est le parrain du noursuivant ’ L - clusivement, s'il laurté dés paies pt ou de l’accusé, ou dans l'emploi de l’une cb de pp , il y a procès pendant entre le juré Ù Er (Chitty No. 542) Î P t'entre le juré ou l’une d2s parties. 4o, propter delie 9 glei « ctum ; ” si le juré a été ; é condamné éd pre dont il n’a pas obtenu le pardon (Jdem.] ee orsqu’un juré est récusé ; partie fa validité de pad 0 PE Rires de faveur ou de partialité pour l’autre “6 triors » prises dde gi récusation est remise à la décision de deux personnes mais dans le po où il fous nai eur juré n’a encore été assermenté ; UE IE À se trouve deux jurés d’assermentés, ce sont eux qui ; + ’ . D - « Vous ns it "à cette récusation après avoir prêté le serment RUES ve Sctalité ua dr fidelement, si A. B. le juré récusé est indifférent t Hs P pie de a décision de l’issue entre les parties dans la présent : ie. Ainsi que Dieu vous aide. ” Il de pre CESMQ POUr* moins, et la àour sur leur ra A s procèdent ensuite à examiner les té ‘ H or a met 0 ; . , S de - 519, 550). PP , ou rejette la récusation. (Czitty No. Par le statut 3 He t Se TR US Hi ñ 12, les juges des cours d'évacuation des pri- A pie ni e ne réformer la liste des jurés grands ou petite, on y en substituant d’autres ; et le Sheri a £20 sterling d'amende, est obligé s; etle Sheriff sous peine ne Es de Be Pie une nouvelle liste énaie) io dk . C » 265—Burn’s Justic ic/- $ Chitty No. 551.) ustice Vo. Jurors, FV, Dick. sess, 191

SECTION, HI