QUELLE EST LA PUNITION DES COMPLICES

34. Les complices doivent subir la même peine que les criminels principaux. Cependant, les statuts ont fait une distinction entre les uns et les autres, relativement au privilège clérical ; les complices après le fait jouissent de ce privilége dans tous les cas, excepté pour le vol de cheval [5] et pour celui des toiles mises à blanchir sur le pré [6]; tandis qu'en divers cas, ce même privilége est refusé aux coupables principaux, et aux complices avant le fait;

[1] 1 Hal, loc, cit, 617, (2) 1 Hal, loc. cit. 618.

(3) 2 Hawk. loc. cit. 320, [4] 3 Inst. 108,

(5) Stat, 31 Eliz. c. 12.

(6) 18 Geo. 2, c. 27.

entrautres, dans les crimes de petite trahison, de meurtre prémédité, de vol avec violence, et d’incendiat à dessein [1] [a]. L’homme accusé comme complice et acquitté, peut ensuite être accusé comme criminel principal ; car le décharger d’avoir conseillé le crime ou d’avoir donné asile au coupable, ce n’est pas le décharger de ce crime même. Celui qui est acquitté comme criminel principal, peut être accusé comme complice après le fait, puisque c’est toujours pour une offense d’espèce différente qui tend surtout à empêcher l'effet de la justice publique, et qui ne commence à avoir lieu qu’apiès l’offense principale. Mais peut-être peut-on douter qu’un homme accusé comme principal puisse ensuite être accusé comme complice avant le fait: souvent ces deux sortes de délits se tiennent de très près; par conséquent, acquitter l’accusé de lun, c’est peut-être l’acquitter de l’autre. [1 Hal. loc. cit. 625—2 Hawk. luc. cit. 373— Foster 361—Blackstone lib. 4. chap. 3 ] [b]