‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 275 sur 610 · VOL SUR LA PERSONNE, SANS VIOLENCE · texte numérisé non relu

VOL SUR LA PERSONNE, SANS VIOLENCE

(Stealing from the person).

516. Il faut faire la même preuve que dans le cas de larcin, et de plus, prouver que les effets ont de fait été pris sur la personne, soit secrètement ou par violence, pourvu qu’elle ne soit pas assez considérable pour constituer Poffense de “ robbery ” d’après la loi-commune, (Archbold 144 Ed, 1825.

$ (D) pERE 18, voyez co que nous avons dit ci-dessus No. 284 et seq. Archbold pnge 2! Ed, 1 .

(2) L'Rex vs, Francis, 2 Str. 1015, Rex ve, Grey 2 East P, C, 738,

517, 6 l’offense a e commise de clarté du jo “ The d ‘ No pert telle que réc (1) 1 Hawl laisse entrer (Rex. vs.

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518. Il fe doivent être (1). Il faut é rivière ment entre la pre Leach, 417

519. Pou que l’accusé nommée da effets de la p fait ou non, d’un tel, dar lement qu’à

520. Abo parties : le j et d'entrer de Si elle est co assez de clar ne permettai( et dans le pas à la clart meureraient être faites [1 Hale 551

(1) Rex Vs.

(2) 3 Inst. 6 (a) Par le st fraction (Burg!

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( 231) 40. HOUSE BREAKING (Bris de Maison)

517. About the hour of eleven etc. ”) Il n’est pas nécessaire de prouver que l’offense a eu lieu précisement à cette heure ; il suffit de prouver qu’elle a été commise de jour et à une heure où il était possible de distinguer les traits à la clarté du joue

The dwelling house ” of J. N.”) voyez ci après “ Burglary ” No. 519

“ No person in the said dwelling house ”). Cette partie doit être prouvée.

telle que récitée dans l’indictment (1). Si un serviteur laissé seu, à la maison, (1) 1 Hawk. Sec. 8. 9. c. 3

laisse entrer des voleurs, le vol sera censé être un vol fait avec bris de maison. (Rex. vs. Smith, ? Leach 568).

Il faut prouver une prise réelle et que les objets sont de la valeur de 5 sterling ; s'ils sont prouvés être audessous de cette valeur, l’accusé ne sera coupable que de simple larcin. [Arckbold 140. Voyez ci-dessus, Nos. 272, 273.]

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