‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 276 sur 610 · VOL SUR UNE RIVIÈRE NAVit'ABLE · texte numérisé non relu

VOL SUR UNE RIVIÈRE NAVit'ABLE

518. Il faut prouver d’abord le vol, et une prise réelle des effets. Ces effets doivent être de l’espèce de ceux qu’on met ordinairement à bord des bâtiments (1). Il faut ensuite établir que le vol a été commis dans le vaisseau et sur la rivière mentionnée dans l’indictment. La moindre différence sous ce rapport entre la preuve et l’allégué de l’indictment, est fatale. (Rex Vs. Pike, 1 Leach, 417.—Archbold, 143).

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