‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 284 sur 610 · UN · texte numérisé non relu

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respondre exactement avec celui rapporté dans l’indictment ; la moindre différence ( ‘* variance ” ) changeant le sens, est fatale.

With intention to defraud J. N). T1 n’est pas nécessoire de prouver que de fait une personne a été trompée ou fraudée par le faux (1); il suffit que d’après les circonstances, les jurés puissent présumer que l’intention de l’accusé était de tronper et de frauder cette personne.

20. Chef. Uter and publish as truc). Par ces mots, l’on entend que laccusé a essayé de mettre en circulation et de faire recevoir comme véritable l'écrit fabriqué mentionné dans l’indictment, et non pas qu’une personne la reçu comme véritable et a été fraudée par l’acceptation qu’elle en a faite. 11 est évident que si l'écrit a été donné ou présenté comme faux, l’accusation doit nécessairement tomber. (Par le statut 45 Geo. 3. c. 89. il est défendu de présenter, ou faire circuler, ou vendre comme faux des billets de banque.) (a)

Well Knowing the same to be false). Il est assez difficile de prouver positivement cet allégué, c’est aux jurés à le présumer d’après les circonstances de la cause, (Archbold 190. 91. 92. 93. 94, Ed, 1825.)

150. POUR FABRICATION ET CIRCULATION DE FAUX BILLETS DE BANQ''Ee

530. Il faut prouver le faux tel que dans ie numéro précédent. Sous le chef pour circulation F uttering ”], on peut prouver que l’accusé a offert en payement le billet de banque réputé faux, ou qu’il l’a fait passer et mis en circulation de quelque autre manière. Ce que nous avons dit dans le numéro précédent, s’applique à la présente offense. [ Archbold, 200].

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