POUR MEURTRE

531. Jr and upon one J. N°). Il faut prouver que la personne nommée dans l’indictment, est celle qui a été tuée ; autrement l’accusé doit être abious. Si le nom du défendeur est inconnu il faut le mentionner dans l’indictment et le prouver.

In the peace of God and our said Lady the Queen). Cette allégué n’a pas besoin d’être prouvé C’est à l’accusé à prouver le contraire en justification. (1 Hale 433).

With a certain Knife, etc.) Il nest pas nécessaire de prouver cette partie exactement conime l’alléguë de iindictment le comporte. Il suffit de prouver que le décédé a été tué du coup d’un instrument capable de donner la mort comme l’instrument spécifié dans l’indictment (2). Mais si l’indictment porte que le défunt a été tué d’un coup de couteau et qu’il soit prouvé qu’ila été empoisonné, ou ‘ vice versà, ? alors cette différence est fatale, parceque l’espèce de mort alléguée dans l’indictment est esentiellement différente de celle prouvée. La valeur de l'instrument qui a causé la mort est peu importante ; cette valeur parait être mentionuée dans l’indictment, parceque cet instrument est confisqué au profit de la couronne (2 Hale 185).

In his right hand 4c.) Ilest nécessaire que l’indictement allègue de quelle

(1) Rex. vs. Crooke 2 Ctr. 901.—Rex. vs. Goate, 1 L. Raym. 737. (a) Cet acte n’est pas en force en Canada.

(2) Rex vs, Mackally, 9 co. 67 a.—Gilbert Evid 231.

main l’accusé a commis le meurtre (1) ; mais il n’est pas nécessaire de le rouver.

; In end upon the right side... .). L’indictment doit énoncer avec certitude la partie du corps sur laquelle le défunt a été blessé ; si donc il allegue simplement que c’est sur le bras, sans dire sur quel, l’indictment est défectueux (2). Il suffit de prouver que le défunt a été “'essé sur quelque partie du corps ; et si l’indictment comporte qu’il a été blessé sur le côté droit, et que par la preuve il paraisse que c’est sur le côté gauche, cette différence n’est pas essentielle, (2 Hale 186) |

Of his malice afore thought....). Le poursuivant n’a pas besoin de prouver cette malice préméditée que la loi presume toujours dans le cas d’homicide. C’est à l’accusé à étabiir qu’il n’y a pas eu malice de sa part.

Did strike and thrust....). Dans tous les cas où la mort a éte causée par quelque acte de violence sur la personne, il est essentiel d’alléguer dans Pindictment, que l’accusé a frappé le défunt, et c’est au poursuivant à prouver ce fait (3).

DU) le cas de malice expresse et positive, il est difficile d’établir le meurtre par une preuve directe et positive ; et dans la plupart des cas, l’accusé est condamnè sur des présomptions.

One mortal wound of the breath... etc). La longueur et la profondeur de la blessure doivent être établies dans tous les cas où il est possible de le faire.

Of which said mortal wound etc.] Il suffit de prouver que le défunt est mort dans lan et jour à compter dela date où il a reçu la blessure. [1 Hawk. c. 23. sec. 30—Archbold, 210, 11, 12].