DES DIVERSES ESPÈCES DE VERDICT

556. Le verdict peut, ou embrasser toute l’accusation, ou simplement une partie, ou être ‘ spécial, ? lorsque les faits sur lesquels repose l’offense se trouvent mélés à une question de droit dont la décision appartient aux juges.

10. Verdict général.” Le jury chaque fois qu’il le trouve convenable, peut prononcer un verdict embrassant et les questions de fait et de droit qui lui ont été soumises. Cependant il est plus prudent pour le jury de prononcer un verdict spécial lors que la culpabilité ou innocence de l’accusé dépend de la solution de la question de droit, siie fait tel que prouvé constitue en loi une offense ; dans ce cas il vaut mieux remettre cette décision au jugement de la cour. [Chitty No. 637]

20. Verdict partiel. ? Le jury peut absoudre l’accusé d’une partie de l'accusation et le condamner sur l’autre ; ainsi, sur accusation pour burglary, ” à peut l’acquitter de cette offense, ct le condamner pour vol &ec. [City

Le sur accusation pour félonie, le défendeur ne peut être trouvé coupable de misdemeanor, parce que dans ce cas l’accusé est privé de certains avantages qu’il aurait eus s’il eut été accusé de misdemeanor, et que dans ce cas, une semblable poursuite indique de la part du poursuivant, un dessein de vexer et opprimer l’accusé. (Chitty No. 632).

Lors qu’il a plusieurs accusés, le jury peut acquitter les uns et condamner les autres suivant la preuve offerte contre les uns et les autres.

30. Verdict Spécial. Dans tous les cas, le jury a le droit de prononcer un verdict spécial par lequel il déclare l’accusé coupable ou non coupable, suivant que l’action pour laquelle il est poursuivie, constitue ou ne constitue pas une offense en loi (1). Ce verdict spécial doit être fait en des termes suffisans qui renferment tous les point essentiels de la cause afin que les juges puissent sur ce verdict décider la question de droit qui leur est soumise. Lo verdict spécial peut être modifié (amended), mais seulement quant à su forme, et surtout lorsque cette modifiaction est faite dans le but de remplir l'intention du jury:

(a) Ces questions relativement aux biens où à la fuite de l’aceusé, sont inutiles, nyant dté

abrogées par le Statut Provincial 4 et 5 Victoria, chap. 24 clause 17, (t) Chitty No, 61,

[1]. I n° a lieu sur l’indictme preuve qu counable d troisième || Jict de si rait évide me quoi qu ge pas, m verdict est jugement, | facias de les offenses acquitteme recevoir [6a 3 P. Wms.

4o, 66 Ve C’est une a siste dans le cas spéciale pas au fonds considéré co 557. Si, Il C propre, la co sidérer de no peu usitée, € est en sa fave verdict avant 558. Lors la barre, pour l'indictment s tion to arrest jury un nouvi (Ld, Raym.

Si l’accusé quelque autre quelque vice

(1) Burr, 266 lib. 2.e. 47. 8. 9 (3) 2 Straw. | (4) 2 Stra. 1 (5) 3 East. 14 (6) 1 And, 10 û, 47, sec. 11,— (7) Hawk. loc 14, Chitty, l (8) Dick, Ses (a) Quant au:

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