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[1]. Il n’est pas nécessaire que l’accusé soit présent lors de la plaidoierie qui a lieu sur le verdict spécial [2]. Si trois offenses sont comprises et imputées dans lindictment à l’accusé, et que le verdict spécial du jury ne mentionne que la preuve qui existe sur deux de ces offenses, la cour peut déclarer l’accusé counable de ces deux offenses et faire enrégistrer un acquittement pour la troisième [3]. Le jury sur une accusation de félonie ne peut rapporter un ver- Jet de simple misdemeanor, comme nous l’avons vu. Cependant lorsqu'il parait évidemment par les faits prouvés, que l'accusé est coupable d’un crime quoi qu’inférieur en gravité à celui dont il est accusé, la cour ne le décharge pas, mais ordonne de le mettre en accusation de nouveau (4). Lorsque le verdict est tellement défectueux que la cour ne peut prononer sur icelui aucun jugement, la cour dans les cas de misdemeanvrs, peut ordonner un writ de venire facias de novo (un nouveau jury) ; ce pouvoir de la cour parait douteux dans les offenses capitales, mais dans tous les cas, elle peut acquitter l’accusé. Cet acquittement nécessité par la défectuosité du verdict, n’est pas une fin de nonrecevoir [bar] contre un nouvel indictment. [ Com. Dig. Vo. Indictment, N.— 3 P. Wms. 439—Chitty, loc. cit.]
40. Verdict générai avec une réserve spéciale ( special case reserved ”). C’est une autre manière de prononcer le verdict, et peu en usage. Elle cunsiste dans le rapport ‘ de coupable ” que fait le jury, avec une question ou cas spécialement réservé à la décision de la cour [5]. Ce verdict ne diffère pas au fonds du verdict spécial, et souvent ce qui constitue le dernier a été considéré comme constituant le premier, F Leach, 180-498].
557. Si, le jury par erreur ou partialité évidente, prononce un verdict imnpropre, la cour avant qu’il soit enrégistré, peut conseiller aux jurés de le considérer de nouveau et de le changer [6]. Mais cette pratique est maintenant peu usitée, et considérée comme trop dure envers l’accusé, lorsque le verdict est en sa faveur [7]. Les jurés peuvent d’eux-mêmes rectifier et corriger leur verdict avant qu’il soit enrégitré. [Chitty, ibid.]
558. Lorsque l’accusé est déclaré coupable par le jury, on le fait retirer de la barre, pour attendre sa sentence (8). S’il y a quelque raison de craindre que l'indictment soit vicieux et qu’une application pour suspension de jugement (motion to arrest the judgment) puisse être faite et maintenue, on soumet au grand jury un nouvel indictment pour l’offense dont l’accusé a été déclaré coupable. (Ld, Raym. 920.—Chitty No. 648.) [a]
Si l’accusé est absous, il est de suite mis en liberté, à moins qu’il n’y ait quelque autre sujet de le détenir en prison. Si l’acquittement a été causé par quelque vice ou erreur dans la procédure qui ne puisse être opposé comme fin
(1) Burr. 2663—1 Leach, 383—1 Stra. 515—2 Stra 844—1 Dougl. 375 in notes. —Hawk, lib. 2. c. 47. 8 9,—Chitty No. 646.
(2) 2, Stra. 844, 1227—2 Burr. 931—1 Salk. 55,56 -Chitty No. 646.
(3) 2 Straw. 842,
(4) 2 Stra. 1109 —Chitty No. 547.
(5) 3 East. 164.—2 Leach. 837.—Stark. 334.—Chitty, No. 647.
(6) 1 And, 104-—Alleyn, 12.—Plowd. 211. 6.—2 Hale, 299, 300, 310.—Hawk. lib. 2, e, 47, sec. 11,—Bac. Abr. Vo. Verdict, G.—{Chitty, No. 648, :
(7) Hawk. loc. cit.—Hale, loc, cit.—And. loc. cit.—2? Harg. Stale Trials, 26.—Cowp. 114.—Chitty, loc. cit.
(8) Dick, Sess. 228.
(a) Quant aux vices do lindictment qui peuvent faire annuller un verdict, voyez le statut lrovineial 4 et 5 Victoria chap. 21. sec, 46 et 47. ci-après 3e, Partic,
de non recevoir [‘ bar ”] à une nouvelle accusation, le yrisonnier peut être détenu pour être poursuivi de nouveau régulièrement et être forcé de répondre à cette accusation suivant les fins de la justice. [2 Leach. 662, 132—Chitty, No. 649.]
