CHAPITRE XV

DES PROCÉDURES QUI ONT LIEU-DEPUIS LE VERDICT JUSQU’A LA PRONONCIATION DU JUGEMENT:

ARTICLE 1

APPLICATION POUR UN NOUVEAU PROCÈS, (JVew Trial.)

559. Il est générale nent admis, que lorsque la procédure est régulière, il ne peut être reçu aucune application pour un nouveau procès, dans les cas de trahison et de félonie [1]; mais si le juge croit que la conviction est erronée, il peut accorder un répit d'exécution afin que l’accusé puisse faire une application pour pardon [2]. Si le procès est irrégulier [‘ mis-trial ”], par exemple, lorsqu’un des jurés a eu un entretien avec une personne ne fesant pas partie du jury, relativement au verdict, il peut être ordonné, même aux quartiers de sessions, d’émaner un nouveau writ de # venire ?” pour procéder à un nouveau procès [3]. Il n’est pas douteux que dans tous les cas de misdemeanors ” les cours supérieures, même après conviction, peuvent ordunner un nouveau procès pour remplir les fins et le but de la justice [4]. Mais les cours inférieures n’ont ce pouvoir que lorsqu'il se trouve quelque vice ou irrégularité dans le procédure, et jamais pour faire examiner la justice ou injustice du verdict prononcé par un jury. Nous avons va en parlant du “ certiorari, ? que l’incapacité de ces cours d'accorder l’application pour un nouveau procès, est une des raisons qui fait évoquer l’indictment d’une cour inférieure devant une cour supérieure [5]. On n’accorde un nouveau procès, que sur un verdict général ; et un “ venire facias de novo ” [nouvel ordre de sommer des jurés] que sur un verdict spécial. La différence qui existe entre le new trial ? [nouveau procès] et le venire facias de novo, ” est que le dernier n’est accordé que sur quelque erreur ou vice apparens par la procédure [‘ record ”] elle même ; et que le premier peut être accordé sur le principe que la cour a donné au jury une direction impropre, qu'il y a une preuve fausse, mauvaise conduite de la part des jurés et un grand nombre d’autres raisons semblables qui n’apparaissent jamais par la procédure [* record ”]. [City No. 654, 655.]

De fait un nouveau ‘ venire ” ne peut être accordé que dans deux cas : le premier, lorsqu’il appert par le verdict lui même, que ce verdict est insuffisant ot défectueux et qu'il ne peut servir d'appui à aucune sentence ; le second, lorsque le jury aurait dû rapporter différemment sur d’autres faits. [1 Wals. 56.— Chitty No. 655.]

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(1) GTR, 625, 638—13 East. 416, n, b.— 4 b. et A, 275 Chitty, No, 654. (2) 13 East, 416, n. b.—Chitty, loc, cit.)

(3) 4 B. A, 273,—Chitty Loc. cit.

(4) 6, TR. 638—13 East, 416—Chitty loc, cit.

@) Voyez ci dessus No, 427.

56. Le grand nom les cas où le poursui fendeur de rement ; ot verdict, ou tous ces ca être prouvé les affidavit

En géné cés, lors q félonie; m l'avis erroné nion la me veau procès qu’il a emp 646—12 M loc. cit.—cd

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561. L’af dans la cour premiers jou et si c’est pe de Distring application e dispenser de obtenirun v pour un nou:

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(1) Chitty ] (2) 4 M. et Chitty, loc. cit (3) Bac. Ab (4) Chitty ] (a) On appè des biens d’un Ent à ur tontre les pers D'aninges. | (6) 2 Dow.

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