CHAPITRE XVIII

DE LA CASSATION [‘ Reversal”] Du JUGEMENT.

586. Le jugement et toutes les conséquences qui en résultent, peut-être cassé et annullé, soit par des moyens [“ plea ”] opposés au jugement lui même, ou par un ‘ writ d'erreur. ?

ARTICLE I

Le jugement peut être renversé par des moyens d’opposition [‘ plea ”], pour erreur et irrégularités apparentes par la procédure elle même : cependant il y a peu d’instances de la cassation du jugement en matière criminelle, par ce moyen. [Chitty No. 744 et suivans]

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(1) Skin, 357. 58..—Hale, 361-—Hawk, lib. 2. e. 49, sec, 33.—Com. Dig. Vo. Justices, Z.—Bac. Abr. Vo. Forfeiture, E.—Chitty, No. 727. le de (a) Courtesy ou Curtesy signifie le droit que la loi accorde à un homme pendant sa vie, U jouir après la mort de son épouse, des biens immeubles qu’elle possédait lors de ge mariage, s’il a ou d'elle un enfant né vivant (soit qu'il existe ou non, à la mort de la mère), € qui pouvait hériter de ses biens, (T'raducteur.)

58%. La être cassés et les jug chambre 4 manifeste } la convicti vant la co vent dans !( seulement été commu droit. C’e reur-génér refuse cette matière de l'erreur, ce final. (Ha