DE LA HAUTE-TRA'.ISON

46. De tous ces crimes, le premier et le plus grave c’est la trahison (proditiv). Ce mot emprunté du français, signifie l’acte d’un traitre, une pefidie, un manque de foi. Aussi suivant le Mirror (c. 1. $. 7), ce crime ne peut avoir lieu qu’entre les personnes qui ont des relations ensemble. Le mot trahison est la dénomination générale dont la loi se sert pour exprimer non seulement les offenses contre le souverain eison gouvernement, mais encore tout ce qui aggrave le crime, lorsqu'un supérieur ayant placé sa confiance Gans quelqu’un qui dépend de lui, avec lequel il a des relations soit naturelles, soit civiles ou même spirituelles, il arrive que cet inférieur abuse de cette confiance, oublie son devoir, ses obligations etla fidélité, au point d’ôter la vie à cessupérieur, (LL. Ælfredi. c. 4. Æthelst. c. 4. Canuti. c. 54. 61). Ainsi, une femme qui tue son mari, un domestique son maitre, un ecclesiastique son Evêque, commettent une trahison que l’on appèle petite trahison, parce que ce n’est qu’une infraction à une allégeance inférieure, à la fidélité domestique et privée. Mais lorsque cette infraction attaque ou est dirigée contre le souverain luimême, elle se nomme alors haute-trahison, alta proditio. Ce crime était appelé crimen læsæ majestatis par les lois romaines, (crime de lése-majesté) (Glanvil, lib. 1. 2).

Ce crime est le plus grave qu’un homme puisse commettre contre la société, et il n’en est pas qui doive être plus précisément déterminé. ‘ C’est assez,

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(a) Blackstone lib, 4, chap. 6,

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dit Montesquieu (1), que le crime de lèse-majesté soit vague, pour que le gouvernement dégénère en despotisme.”

Cependant, la loi commune laissait à l'arbitraire du juge une grande latitude pour déterminer ce qui était ou n’était pas trahison. Ce pouvoir arbitraire facilitait aux créatures des princes tyranniques, le moyen de forger une ample liste de crimes de trahison, ou pour parler plus exactement, de convertir.en crimes de trahison par des interprétations arbitraires et furcées, des délits que l’on n’avait jamais crus être de cette nature. C’est ainsi qu’attirer à soi (accroaching), ou entreprendre d’exercer le pouvoir royal, accusation très vague, fut considérée sous Edouard III, comme une trahison de la part d’un chevalier qui avait arrêté et détenu de force un des sujets du roi, jusqu’à ce que celui-ci lui eut payé £90 qu’il lui devait (2). Ce crime méritait une punition ; mais il n’était pas de la nature du crime de trahison. Tuer le père ou le frère du roi, ou même son messager, est un crime qui a été compris sous le nom de trahison (3). Cette doctrine en ce qui regard: le messager, est aussi tyrannique que la loi des empereurs Arcadius et Honorius, qui déclare trahison tout attentat même seulement projeté, contre la vie des ministres et conseillers de ces princes [4]. Pour obvier aux abus qui résultaient du pouvoir laissé aux juges sur cette matière, le statut 25 Edouard IIL, c. 2, fut passé. Ce statut définit quels crimes seront à l’avenir considérés comme trahisons. Il nous servira de guide dans l’examen des différentes sortes de haute-trahison. 1lles comprend toutes en sept branches différentes, savoir : 10. Le projet de la mort du roi ou de la reine son épouse, ou de leur fils ainé et héritier de la couronne. 20. Le viol de la compagne (épouse) du roi, ou de la fille ainée du roi non mariée, ou de la femme du fils ainé du roi, héritier de la couronne. 30. Faire la guerre au roi dans son royaume. 40. Donner

aide et secours aux ennemis du roi. 5o. Contrefaire le sceau royal ou le sceau privé du roi. 60. Contrefaire la monnaie du roi. ‘7o. Tuer le chancelier ou le trésorier, ou les juges des cours du banc du roi ou des plaids-communs.

Nous allons examiner séparément et aussi brièvement que possible chacune de ces espèces de haute-trahison.