DU FOUET

605. Par la loi commune, cette punition était infligée aux personnes de basse condition, coupables de petits-larcins ou autres offenses mineures. Les femmes y étaient soumises comme les hommes. Le statut 1 Geo. 4, ce. 57, a aboli ce châtiment quant aux femmes et l’a remplacé par emprisonnement

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(1) Chitty No. 786.

(a) Voyez le Stat. Prov. 4 et 5 Victoria chap. 24. vec. 24. et 25. 26, 27. ci après, 3e Partie. Les derniers statuts provinciaux sur la loi eriminelle, ont substitué la détention au pénitenliaire ou dans une autre prison, dans tous les cas où la déportation était prononcée. Cependant cette dernière peine n'est pas abolie entièrement. Nous devons remarquer que la punition de ceux qui agant déjà été condamnés rour félonie non capitale, se rendent de nouveau coupables d’une félonie, sont punis par la détention dans le pénitentiaire aux travaux forcées pour un terme d’au moins sept ans, ou par la détention dans toute autre prison pou” un tems nexcédant pas deux années. Ilen est de même pour toute félonie subséquense, Statut provincial ci-dessus, chap. 24 sec. 30.

[1]. Cette peine est ordinairement infligée par les cours de sessions de la paix pour les offenses mineures qui viennent devant elles (a).

ARTICLE V