FAIRE LA GUERRE AU ROI DANS SON ROYAUME

53. C’est une troisième espèce de haute-trahison, que ‘ de faire la guerre au ————

roi dans son royaume.” Ce qui peut avoir lieu en prenant les armes non seule- OtH menrmtnenénresrin pas (2) Dou Gi | (1) Foster 194. è HOtH | (2) 1 Hal. P. C. 115. (5) (4) 1 Hal. P. C,118—1 Hawk, P, C, 38, [7]1B

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ment pour détrôner le roi, mais aussi sous le prétexte dt réformer la religion ou les lois, ou d’éloigner des conseillers pervers, ou de mettre ordre à d’autres abus, soit réels soit prétendus [1]. Dans le procès de lord Gordon, lord Mansficld déclara que l’opinion unanime de la cour était que la tentative de contraindre à l’abrogation d’une loi en intimidant ou en usant de violence, était une levée d’armes contre le roi, un crime de hautc-trahison (2). Car la loi ne peut pormettre à aucun particulier, à aucune réunion d’hommes, d'intervenir de force dans des matières d’une si haute importance ; surtout lorsqu’elle a établi dans la haute-cour du parlement un pouvoir suffisant pour de pareilles vues: et nulle résistance privée ou particulière, pour des griefs privés ou particulicrs, ne peut être confurme à la constitution ; quoique la nation, dans les cas où elle s’est vue opprimée, se soit élevée très-justement, et comme ne fesant qu’un individu, pour protéger et assurer le contrat primitif entre le prince et son peuple. Résister aux forces du roi en défendant un château, un fort, c’est lui faire la guerre. Il en est de même d’une insurrection dans le desscin avoué de détruire toutes les clôtures, toutes les maisons de débauche, &c.; car la généralité du but cn fait une rébellion contre l’état, une usurpation des pouvoirs du gouvernement ; c’est envahir insolemmennt l'autorité du roi (3). Mais une violence, un tumulte particulier qui a pour but de détruire une maison particulière, est un excès grave mais non une trahison (4). Un simple complot, tendant à prendre les armes, ne suffit pas pour constituer cette troisième espèce de trahison ; mais wil est dirigé particulièrement contre la personne du roi ou son gouvernement, il retombe alors dans la première espèce qui consiste à projeter la mort du roi [5],