ADHÉRER AUX ENNEMIS DU ROI

54, Si un homma adhère aun ennemis du roi, dans son royaume, en leur donnant du secours cl venant à leur aide, où de quelque autre manière,” il est aussi déclaré coupable de haute trahison. El faut que ce crime soit prouvé par quelque acte apparent, qu’il soit reconnu, par exemple, que l'accusé à fait passer des avis à l'ennemi, qu’il lui a envoyé des provisions, vendu des armes, &c. [6] Faire passer des avis à l’ennemi est une trahison, même quand la correspondance qui les contient serait interceptée et dès lors sanseflet (7). Par rnñemis on entend ici les sujets des puissances avec lesquelles l’Angloterre est on gucrre ouverto. Ce n'est pas un crime de trahison, que de secourir un rébello qui a fui hors du royaume ; car le statut doit être pris strictement ; un rébelle n’est point un eunemi, puisqu’un enneini est toujours un sujet d’une puissance étrangère qui ne doit pas fidélité à la couronne d'Angleterre (8). Si Pon ne fait que céder à la contrainte, à la force, si l’on a lieu de craindre pour sa vie ou sa personne, cetto crainte ou contrainte est une excuse légitime, môme pour s’être joint à des

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() 1 Hawk. P. CO. 37.

(2) Douglas, 570.

(3) 1 Hale, P. CO, 132.

(4) 1 Halo, P, C, 136,

(5) à Inst. 9.—Foster, 21), 213.

(6) 3 Inst, 10,

[7] 1 Burr, 650,—6 Term Reports 527, [8] 1 Hawk, P, C. 38,

rébelles ou à des ennemis dans le royaume, pourvu qu'on s’en sépare aussitôt qu’on le pourra sans danger (1).