V. Les Quake comme jurés

IT, Il sera te Québec, Montr nouveau district

P 33. George Trois, chapitre 1.

house (a),

i. Donc, CHAPITRE I.

abeas cor.

Ja co l'ansport de la poudre à tirer dans la Cité de Montréal.

1 Victoria, MR !. Aucun corimandant de vaisseau ne pourra entrer dans le port de Montréal OI CRI- M rec plus de cinq livres de poudre à bord, sous peine de £10 courant d’amende. LE STA. M Et tels commandans de vaisseau pourront décharger leur povsre en arrivant à ES IL, C. M a croix, au pied du courant.

, ET N’A IT, Les ch\lcupes ou bateaux employés au déchargement de la poudre, pris de la MR seront munis d’un prélat ou toile cirée pour couvrir la dite poudre, sous peine de 40s. d’amende par chaque chaloupe ou bateau qui ne sera pas ainsi pourvu

de et couvert.

If 1 la dite poudre sera déchargée à la porte de la ville, appelée porte des casernes, si elle est destinée pour la poudrière des casernes ; et si elle est pour être mise à la poudrière près du cimetière anglais, elle sera débarquée sur la rève en haut du quai de Franchère ; ou entrant en bateau dans la petite rivière, elle sera déchargée contre le pont des Sœurs-Grisrs, sous peine de £4 courant d’amende.

IV. La poudre transportée en voitures sera couverte d’un prélat ou toile crée, sous peine de quarante chelins d’amende par chaque voiture qui transportera de la poudre en contravention à cet acte. Les amendes seront poursuivies sous huit jours de l’offense, devant deux juges de paix ou plus, du distict, dans les sessions hebdomadaires, et moitié d’icelles amendes appartiendront à la couronne et moitié au dénonciateur. Elles seront accordées sur le ærment d’un témoin digne de foi, autre que le dénonciateur, et prélevées avec les frais de poursuite, par warrant de saisie et vente des canons, chaloupes, agrès et apparaux et meubles du vaisseau, ou des effets mobiliers des cntrevenans, lequel warrant sous le seing et sceau des dits juges de paix, sera adressé à un constable, qui rendra le surplus, s’il y en a, déduction faite des fais de saisie et vente.

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hirurgien, inaire, et officier do emplir les able avec ation. Et plus d'u