‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 357 sur 610 · XX. Actions ot nenceront dans le · texte numérisé non relu

XX. Actions ot nenceront dans le

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‘4, rappelé.

Quarantaine des Büûtimens venant de lieux infectés de la peste.

11. Tout capitaine de vaisseau qui cachera que la peste est à bord de son À bâu.uent sera coupable de félonie, et sur conviction mis à mort sans bénéfice du clergé. Et tout commandant de vaisseau qui refusera ou négligera de ge conformer aux dispositions du présent acte, encourra une amende de Æ£100 à £5 courant, recouvrable dans une cour de record en cette province.

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