CHAPITRE

Lois des chemins.

I. Les chemins royaux seront sous ia direction du grand-voyer et de son député, pour leur confection, réparation et entretien.

IT. Tout chemin royal aura trente pieds de large et deux fossés de trois pieds de largeur chaque.

III. Les occupans de terre joignant aux chemins du roi répareront et entretiendront les chemins, ponts et fossés qui se trouveront sur la largeur de leurs terres respectives ; mais ceux dont les terres n’auront que 30 arpens de profondeur, ne seront tenus qu’à l'entretien d’un seul chemin sur la largeur de leurs terres. Si entretien d’un chemin est à la charge de plusieurs personnes vis à vis les unes des autres, chacune d’elles fera sa part de l’entretien de tel chemin sur toute sa largeur suivant le partage qui en sera fait sommairement par trois sous-voyers désintéressés à la pluralité des voix, qui en dresseront et délivreront acte à chaque telle personne si elle le requiert.

IV. Les chemins publics (routes) de communication d’une concession à À

l’autre, auront vingt pieds de largeur entre deux fossés de trois pieds de large chaque, et seront faits en autant qu’il sera praticable, dans la ligne de séparation entre deux concessions ou deux propriétaires : etles fossés et la moitiée des clôtures lorsque les dits chemins seront dans la dite ligne, ou lorsqu'ils dévieront de la dite ligne, les fossés et clôtures des deux côtés seront faits et entretenus en bon état par ceùx qui seront chargés de ce faire par le procès-verbal du Grand-voyer ôu son député. Les propriétaires qui auront fourni le terrein pour les dites routes et la majorité de ceux qui seront chargés de leur entretien, pourront transiger entre eux par écrit devant le grand-voyer ou son député, ou devant l’inspecteur ou deux sous-voyers de la paroisse, pour l’entretien des dits fossés et clôtures; et telle transaction liera toutes les parties intéressées.

V. Tous chemins à foire à l’avenir (les chemins de front exceptés) sur des terres défrichées, ne seront ouverts ou faits qu'après que le prix du terrein marqué pour tels chemins aura été payé ou offert de l’être au propriétaire d'celui, s’il exige, sur le dire de scpt experts, dont trois seront nommés par l’inspecteur de 12 paroisse, trois par le propriétaire, et le septième par le grand voyer ou son député, et à défaut de telle nomination par Pinspecteur et le propriétaire, elle sera faite par le grand-voyer ou son député.

VI. Tout terrein défriché marqué pour un chemin privé sera payé par ceux qui l’auront demandé ; si c’est un chemin public, par les propriétaires de la paroisse, suivant la répartition qui en sera faite par les sous-voyers ou la ma-

jorlté d’iceux ; et l'argent perçu sera déposé entre les mains de linspecteur BR

qui est autorisé à poursuivre ceux qui refuseront ou négligeront de payer leur part.

VIT. Les grands chemins du roi passant sur les terres en bois de bout non 5

concédées, seront ouverts et entretenus par ceux qui retireront de l'avantage &

où profit des dits chemins, en proportion de leurs terres ; etles seigneurs con- à

tribueront en proportion des domaines particuliers qu’ils se seront réservés el de l'avantage que tels grands chemins seront à ces domaines ; et tels grands chemins sesont faits, entretenus et réparés par les personnes ainsi qu'ilest dit

cidessus, mentionnées dans le procès verbal du grand voyer ou son député,

jusqu’à ce que | réservées comm alors les occupa tels chemins de leurs parts de to VIIT. Toute cessionnaires orif cession, encourr etsera aussi suje sur son refus et cette amende et que la demeure IX. Ouvertur les cas où il sera route ou un ancié ou marquer un nl présentée à cet 6 lieu et l’heure où de s’y trouver en formations ou ra La dite requête 4 voyers à la porte gition à l’issue d sera faite à la po si r’y en a pas quenté. La pu fixé per le grand certificat de la d se trouveront à l” dressera san pro tout ou en partis X. Chemins c pieds ni plus de ces chemins ser des dits moulins chemins sera di sera faite par les divisées suivant verbal sous la di Pinspecteur et d chemin de fron de tels chemins XI. Les che broussailles, au

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