‹ Les lois criminelles anglaises [microforme]Chapitre 367 sur 610 · George Trois, chapitre 9. 1K · texte numérisé non relu

George Trois, chapitre 9. 1K

LXXVII. Copies du présent acte seront envoyées aux inspecteurs et sous. voyers de chaque paroisse, et lus publiquement tous les ans par chaque ins. pecteur le premier dimanche de Juin, à la porte de l’église, à l’issue du service divin du matin.

LXXVIII. Les officiers de voierie exempts de servir dans la milice,

Ordonnances rappelées—17, Gen, 3.—27. Geo. 3.—28. Geo. 3.—Statut 33. Geo. 3, c. 5, rappelé.

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