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( 335 ) 45. Geo. Trois, ch"p. 10, et 47. Geo. Trois, chap. 9. CHAPITRE x.

Prohibant la vente des effets, marchandises, rum et autres

liqueurs fortes les jours de Dimanche.

I. Aucun marchand, colporteur, porte-cassette, cabaretier ou autre personne tenant une maison d’entretien public dans les cités, villes et campagnes de cette province, ne pourra vendre, débiter ou détailler, aucun effet, marchandise, rum, vins ou autres liqueurs fortes pendant et durant les jours de dimanche sous peine de payer pour chaque offense une amende qui n’excèdera pas £5 pour la première offense, et de £5 à £10 courant pour chaque offense subséquente.

IT. Les marchands, cabaretiers et autres personnes qui tiennent des maisons d'entretien public, pourront vendre du vin, rum ou autres liqueurs fortes, les

jours de dimanche, pour l’usage des malades, ou pour celui des voyageurs

pour leur repas. On pourra vendre à la porte des églises de campagne, le dimanche, les fruits et revenus des biens des mineurs absents, interdits, et aussi lseffets provenant des quêtes publiques pour le profit des églises et ceux destinés à des œuvres pieuses.

INT, Les amendes seront pcursuivies devant un juge de paix le plus près, qui entendra et jugera sommairement soit sur l’aveu du délinquant ou sur preuve faite par un ou plusieurs témoins dignes de foi, autre que le poursuivant ; et à défaut de payement seront prélevées par saisie et vente des meubles et effets du délinquant, par Warrant sous le seing et sceau de tel juge de paix, adressé à un officier de paix ou sergent de milice, et le surplus s’il y en a, après déduction faite de l’amende et des frais taxés de saisie et vente, sera remis au délinquant.

IV. Moitié des amendes à la couronne et moitié au poursuivant.

V. Les poursuites seront intentées sous deux mois de calendrier après la commission de l’offense.