XIV. Le prése
$ premier jour du
» OÙ à bord À Lsfsant de formules en blanc semblables à celle ci-après, contresignées par le La pur le D jt maitre du havre et les distribuera à chacun des commandans de vaisseau à 6 à où aux À hr arrivée à Québec, suivant le nombre dont ils auront besoin; et les dits Ve € D commandans ou maitres de vaisseau rempliront, signeront et délivreront une sh ee de ces formules à chaque matelot, apprenti ou autre personne engagée, qui
auront fini leur engagement ou qu’ils congédieront, à peine de £20 courant d'amende pour chaque refus ou négligence d’accorder telle décharge lorsqu'ils en seront requis par tout matelot ayant légalement droit à telle décharge.
ie tel matet pas au dit ission d’abmmune ou légalement si le vais.
C Ou autres