V. Les in juges de pai

VI. Les; règemens p engagés, et tis engagés 8 prouvés par n'excéderon tion ne sera

VIT. Da mestique co procéder ser aura été fait.

dite plainte.

qu'il a raisoi son domesti point de quit la maison o juge de paix faire arrêter qu'à ce que tion et décis rante huit h

un juge de ]

long délai ; rution pour

quelle ait d