CHAPITRE XXXII

Chemin à lisses entre Champlain et le Fleuve St. Laurent.

XVIII. Toute personne qui obstruera ou arrêtera en aucune manière, le libre usage du dit chemin, encourra pour chaque offense une amende de cinq livres à dix liv:es courant, dont moitié à la couronne et moitié eu dénonciateur, et sera poursuivie devant un juge de paix du district.

” XIX. Toute personne qui volontairement et malicieusement brisera, abattra, endommagera ou uétruira le dit chemin ou partie d’icelui, ou quelque ouvrage ou machine qui en dépend, sera sur conviction punie comme félon, ou en mitigation, punie des châtimens infligés aux personnes coupables de petit larcin,

XLIII, Les amendes seront recouvrées sur le serment de tout témoin digne de foi, devant un juge de paix du district et prélevées par la saisie et vente des effets mobiliers du défendeur en vertu d’un Warrant d'exécution émané par tel juge et sous sa signature.

LXIV. Les personnes qui se croiront lésées par aucun jugement de tel juge de paix, pourront sous quatre mois de calendrier après tel jugement, er appeler aux juges de paix du district en leurs sessions f,énérales de quartier.