CHAPITRE XVIII

Pourvoyant à l'éclairage par le gaz de la Cité de Montréal.

[. Etablissement d’une compagnie incorporée pour éclairer la ville par le gaz.

IT. Toutes et chaque fois qu’il sera nécessaire de pratiquer des ouvertures ou tanchées dans les rues pour poser ou réparer les tuyaux, . les dites ouvertures æront remplies le jour même où elles auront été faites et le pavé remis dans son remier état le lendemain au plus tard, sous peine d’une amende de vingt cheins courant pour chaque jour de retard.

VIT. Quiconque volontairement, brisera, dérangera, détruira aucune partie de l'appareil à gaz ou aucun des ouvrages qui en font partie, sera coupable de félonie et puni comme félon : la cour pourra, si elle le juge convenable, prononcer contre le coupable, en mitigation, les peines portées contre le petit larcin, XIX. Les amendes imposées par cet acte seront poursuivies devant deux liges de paix, ou plus, de la cité de Montréal, qui décideront sommairement «ir le serment d’un témoin digne de foi, ou sur le défaut de comparution, ou l'aveu du défendeur, et seront prélevée ainsi que les frais par la saisie et vente dee tflets mobiliers du défendeur en vertu du warrant émané par les dits juges de paix sous leur seings et sceaux. Moitié de l’amende à la couronne et l’autre moitié au poursuivant, (Cet acte sera en force jusqu'au 1 Mai 1861 )

( 356 ) 6. Guillaume Qualre, chapitre 19.